Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
Le 27 nov. 2025
De 9h à 12h
Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Cela a donné lieu à plusieurs décisions des tribunaux québécois, notamment dans les affaires Ville de Blainville c. Procureur général du Québec, 2025 QCCA 457 (l’affaire « Stablex ») et Compagnie américaine de fer et métaux inc. c. Communauté métropolitaine de Montréal, 2025 QCCS 1548, au cours de la présente année. Certaines dispositions législatives ont également été interprétées par les tribunaux au cours des derniers mois.
Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels.
Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2023-2025) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental.
Le 05 déc. 2025
De 8h à 12h30
Montréal
Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.
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