Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
16 octobre 2025
Le 13 nov. 2025
De 13h à 16h
Montréal
Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu et Me Alexandre-Philippe Avard, tous deux associés chez Dentons Canada, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois.
Le 20 nov. 2025
De 9h à 12h
Montréal
Dans le cadre de cette formation en droit municipal, nous aborderons d’abord la source des pouvoirs municipaux en matière environnementale ainsi que les principes généraux, tels que la décentralisation, la subsidiarité et la (sub)délégation.
Nous aborderons ensuite les pouvoirs et responsabilités délégués aux diverses instances municipales en matière environnementale, à l’aune des récentes modifications législatives apportées à la LQE et aux diverses lois municipales par le projet de loi 81.
Puis, nous aborderons les limites aux pouvoirs municipaux en matière environnementale, qu’elles découlent du partage des compétences, de lois provinciales écartant expressément l’application de la réglementation municipale dans certains secteurs d’activités (industrie minière et activités agricoles), des droits acquis ou de l’expropriation déguisée.
Enfin, nous discuterons du rôle grandissant des municipalités québécoises en matière environnementale, notamment en ce qui a trait à la protection des espèces menacées ou vulnérables.
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