Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
12 octobre 2026
20 octobre 2026
Le 04 nov. 2026
De 9h à 12h
Montréal
Les enjeux environnementaux occupent désormais une place centrale dans la gestion des entreprises et exposent celles‑ci, ainsi que leurs décideurs, à des risques juridiques, financiers et réputationnels croissants.
Cette formation de trois heures vise à offrir une compréhension approfondie et structurée des responsabilités environnementales applicables aux entreprises, en mettant l’accent sur le rôle concret des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires dans la prévention des risques et la conformité réglementaire. Elle propose un survol clair du cadre juridique en droit de l’environnement, tout en établissant des liens directs avec les décisions stratégiques et opérationnelles prises au quotidien.
La formation abordera notamment les obligations légales et réglementaires en matière d’environnement, les mécanismes d’application de la loi, les responsabilités pénales et civiles pouvant viser tant l’entreprise que les personnes qui la dirigent, ainsi que les attentes des tribunaux en matière de diligence raisonnable. Une attention particulière sera portée aux leviers dont disposent les dirigeants et gestionnaires pour orienter le comportement de l’organisation, renforcer la gouvernance et favoriser une culture de conformité et de prévention.
Animée par Me Anne‑Marie Sheahan, avocate et fondatrice de Sheahan Environnement, cette formation s’appuie sur des exemples concrets et une approche pratique afin de permettre aux participants de mieux comprendre leur rôle et d’intégrer efficacement les considérations environnementales dans leurs fonctions de direction et de gestion.
Le 05 nov. 2026
De 9h à 12h
Adoptée en 2024, la Loi sur la performance environnementale des bâtiments marque un tournant dans l’encadrement juridique du secteur immobilier au Québec. Avec la publication récente du projet de règlement sur la déclaration obligatoire, les entreprises font désormais face à un nouveau régime normatif en émergence, appelé à transformer leurs obligations en matière d’énergie, de divulgation et de performance environnementale.
Dans ce contexte en évolution rapide, cette formation propose une lecture juridique structurée et accessible du cadre législatif et réglementaire applicable. Elle permettra aux participants de comprendre la portée réelle des nouvelles dispositions, les pouvoirs conférés au gouvernement, ainsi que les obligations actuelles et anticipées qui découleront de leur mise en œuvre progressive.
Au-delà du texte de loi, la formation mettra en lumière les enjeux d’interprétation, les zones d’incertitude et les risques juridiques pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la déclaration des données, la responsabilisation des différents acteurs (propriétaires, exploitants, locataires) et les mécanismes de contrôle et de sanction.
Une attention particulière sera accordée à l’articulation de ce nouveau régime avec les autres instruments juridiques existants, incluant le Code de construction et les réglementations municipales.
Les participants repartiront avec une compréhension claire des exigences en émergence et des implications juridiques concrètes pour leurs activités, ainsi que des pistes d’action pour anticiper adéquatement les obligations à venir et sécuriser leur conformité.
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