Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Adoptée en 2024, la Loi sur la performance environnementale des bâtiments marque un tournant dans l’encadrement juridique du secteur immobilier au Québec. Avec la publication récente du projet de règlement sur la déclaration obligatoire, les entreprises font désormais face à un nouveau régime normatif en émergence, appelé à transformer leurs obligations en matière d’énergie, de divulgation et de performance environnementale.

Dans ce contexte en évolution rapide, cette formation propose une lecture juridique structurée et accessible du cadre législatif et réglementaire applicable. Elle permettra aux participants de comprendre la portée réelle des nouvelles dispositions, les pouvoirs conférés au gouvernement, ainsi que les obligations actuelles et anticipées qui découleront de leur mise en œuvre progressive.

Au-delà du texte de loi, la formation mettra en lumière les enjeux d’interprétation, les zones d’incertitude et les risques juridiques pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la déclaration des données, la responsabilisation des différents acteurs (propriétaires, exploitants, locataires) et les mécanismes de contrôle et de sanction.

Une attention particulière sera accordée à l’articulation de ce nouveau régime avec les autres instruments juridiques existants, incluant le Code de construction et les réglementations municipales.

Les participants repartiront avec une compréhension claire des exigences en émergence et des implications juridiques concrètes pour leurs activités, ainsi que des pistes d’action pour anticiper adéquatement les obligations à venir et sécuriser leur conformité.

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Où en sont réellement les entreprises en matière de durabilité?

À l’occasion de ce webinaire, l’équipe de WSP présentera les principaux constats de l’Étude sur les pratiques de durabilité des entreprises québécoises et canadiennes, qui a été publiée lors du Congrès 2026 du CPEQ.

Cette rencontre permettra de revenir sur les grandes tendances qui se dégagent de l’étude et de mieux comprendre comment la durabilité s’inscrit aujourd’hui dans les pratiques des organisations.

Au-delà des résultats, les experts de WSP partageront leur lecture des principaux enseignements à retenir et des enjeux qui se dessinent pour les entreprises québécoises et canadiennes.

Une occasion de prendre le pouls des pratiques actuelles et de nourrir la réflexion sur l’évolution des démarches de durabilité en entreprise.

ÉVÉNEMENT GRATUIT