Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:
28 septembre 2026
À l'occasion du mois canadien de l'économie circulaire, la Ville de Montréal invite les entreprises à découvrir le Programme de subvention pour la réalisation de diagnostics circulaires, lequel propose jusqu'à 15 000 $ en subvention aux entreprises qui souhaitent identifier de nouvelles pistes pour réduire leurs coûts, optimiser leurs opérations, valoriser leurs matières résiduelles ou développer de nouveaux [...].
01 octobre 2026
Ce sont les 18 et 19 novembre prochains que se tiendra le Forum des savoirs sur les poissons du Québec, au Delta Mont-Sainte-Anne. Organisé conjointement par la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, la Fondation pour la Conservation du Saumon Atlantique (FCSA), le CIRSA et la Fondation de la biodiversité et de la faune du Québec, le Forum a pour mission de créer un [...].
Le 15 oct. 2026
De 9h à 12h
Montréal
Plus de 40 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès »), le régime québécois d’accès à l’information a connu d’importantes évolutions, notamment au cours des dernières années. L’entrée en vigueur complète de la Loi 25 en 2024, le renforcement du rôle et des pouvoirs de la Commission d’accès à l’information, ainsi que l’évolution continue du cadre réglementaire environnemental sont venus accroître les exigences applicables aux organismes publics et aux entreprises.
En matière environnementale, la réforme de 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») a profondément modifié l’accès à l’information, en favorisant une plus grande transparence et en multipliant les registres publics. Ces changements ont depuis été précisés par la pratique administrative, la jurisprudence et les ajustements apportés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE »), lesquels influencent directement la nature, le contenu et le moment de la divulgation de l’information environnementale.
Cette formation vise à offrir un portrait à jour, pratique et structuré du régime d’accès à l’information environnementale. Elle permettra aux participants de mieux comprendre leurs droits et obligations, d’anticiper les risques liés à la divulgation de documents et de naviguer plus efficacement dans les différents registres environnementaux désormais accessibles au public.
Le 22 oct. 2026
De 10h30 à 12h
Les récentes manchettes concernant l’augmentation spectaculaire des amendes environnementales ont retenu l’attention de nombreux dirigeants et responsables de la conformité. Avec des sanctions pouvant désormais atteindre plusieurs millions de dollars dans certains cas, le respect des obligations environnementales n’est plus seulement une question de bonnes pratiques, mais un véritable enjeu stratégique pour les organisations.
Dans ce contexte, joignez-vous à Marie-Pierre Boudreau et Guillaume Pelegrin, avocats chez Fasken, pour faire le point sur les principales dispositions du régime de sanctions pénales prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce webinaire permettra de mieux comprendre les infractions les plus courantes, les facteurs susceptibles d’alourdir les sanctions, les pouvoirs dont disposent les autorités ainsi que les conséquences potentielles pour les entreprises et leurs dirigeants.
À travers des exemples concrets et des conseils pratiques, Mes Boudreau et Pelegrin présenteront les principaux risques à surveiller et les meilleures stratégies pour renforcer la conformité de votre organisation. Une occasion privilégiée de démystifier un régime en pleine évolution et de vous assurer que votre entreprise est prête à faire face aux nouvelles réalités réglementaires.
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