Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Alors que l’International Sustainability Standard Board (ISSB) a récemment publié un cadre de divulgation en accord avec les principes du TCFD, il devient nécessaire pour les entreprises de mettre en place des pratiques leurs permettant d’aligner leurs activités avec une économie faible en carbone et résiliente, mais aussi pour réduire leurs coûts en lien avec l’augmentation du prix des droits d’émission du marché du carbone. Pour cela, il existe plusieurs méthodologies qui permettent d’opérationnaliser une transition faible en carbone tout en répondant aux attentes des parties prenantes.

Cette formation/atelier vise à aider les représentants d’entreprises à mettre en place une stratégie de transition vers la carboneutralité et de résilience afin de répondre, par la même occasion, aux attentes des parties prenantes mais aussi de se conformer au cadre réglementaire à venir lorsque nos gouvernements adopteront les exigences préconisées par ISSB qui vient d’adopter un référentiel.

Des approches et des outils de prise en compte de la résilience par une organisation face aux enjeux climatiques seront également présentés.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement et des changements climatiques chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire du régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

• À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants s’articule-t-elle et comment est-elle balisée?
• Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
• Quels sont les moyens de défense reconnus ?
• Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
• Exemples tirés de la jurisprudence environnementale, y compris la plus récente jurisprudence de 2020 et 2021
• Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
• Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes