ÉVÉNEMENT HYBRIDE
La formation conjointe offerte par Miller Thomson et Soft dB porte sur les enjeux du bruit en milieu communautaire, un thème devenu central pour les projets industriels et d’infrastructures dans un contexte de densification des milieux de vie, d’évolution réglementaire et de sensibilité accrue des citoyens. Elle s’inscrit dans un moment charnière marqué par l’entrée en vigueur, en janvier 2026, des Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental (LDBE), qui remplacent et modifient en profondeur la Note d’instruction 98‑01 en vigueur depuis près de 30 ans.
La formation propose une lecture intégrée des dimensions juridiques, réglementaires et techniques du bruit environnemental. Elle aborde notamment le nouveau cadre d’analyse du MELCCFP, les obligations des exploitants, les distinctions entre nuisance, normes d’émission et engagements ministériels, ainsi que le rôle croissant des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les politiques publiques québécoises, dont les OGAT et la politique sur le bruit routier.
Me Christine Duchaine, associée chez Miller Thomson, présentera les aspects légaux, réglementaires et jurisprudentiels liés au bruit, incluant le fardeau de démonstration et la discrétion ministérielle. M. Anthony Gérard, associé chez Soft dB, exposera les principaux changements techniques introduits par les LDBE et les lignes directrices de l’OMS, ainsi que leurs impacts concrets sur l’aménagement du territoire et les projets. Cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant mieux comprendre et anticiper les enjeux liés au bruit en milieu communautaire, tant sur le plan juridique que technique.
PRIX MEMBRE: 285$ + taxes
PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes