Application de la loi

Sous la loupe: l'article 118.3.3 de la LQE

Pupitre du CPEQ

16 octobre 2023

Comme nous le mentionnions dans un billet précédent, le monde municipal est devenu, au fil des ans, un acteur de premier plan en matière de protection de l’environnement. Cette tendance permet aux communautés locales de se saisir plus directement des enjeux environnementaux et d’aménager leurs milieux de vie d’une manière adaptée à leurs [...].

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Projet de loi S-5 : prochain champ de bataille constitutionnel?

Pupitre du CPEQ

24 février 2022

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

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Protéger plus ou protéger mieux?

Pupitre du CPEQ

13 août 2021

Le 11e objectif d’Aichi, issu du Plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique, énonce que les Parties à la Convention devaient avoir protégé 17% des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que 10% des zones marines et côtières d’ici 2020.
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L'autre coût carbone

Pupitre du CPEQ

06 mai 2021

Lorsqu’on parle du coût carbone, on pense instinctivement à la tarification carbone, qu’elle  soit imposée au moyen du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), du Système de tarification fondé sur le rendement ou de la Redevance sur les combustibles
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Les demi-mesures de l’allègement réglementaire et administratif en matière environnementale

Pupitre du CPEQ

21 janvier 2021

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.
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La carboneutralité

Pupitre du CPEQ

20 novembre 2020

En 2015, l’Accord de Paris et un changement de gouvernement au niveau fédéral ont accentué l’urgence d’agir en matière climatique dans le discours public.
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Le REAFIE et ses écueils

Pupitre du CPEQ

18 septembre 2020

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.
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