Lexique du CPEQ

3RV-E

À moins qu’une analyse basée sur une approche cycle de vie des biens et des services ne démontre qu’une dérogation est justifiée, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, y compris par traitement biologique ou épandage sur le sol, les autres formes de valorisation de la matière, la valorisation énergétique et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. (Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et Plan d’action 2011-2015, page 8) 

Analyse du cycle de vie

L’analyse du cycle de vie (ACV) évalue les impacts environnementaux potentiels d’un produit, d’un service ou d’un système en relation à une fonction particulière et ceci en considérant toutes les étapes de son cycle de vie, de l’acquisition des matières premières à sa production, son utilisation, son traitement en fin de vie, son recyclage et sa mise au rebut (à savoir, du berceau à la tombe). Selon la définition des normes ISO 14040, l’ACV s’effectue en quatre phases : la définition des objectifs et du champ de l’étude, l’inventaire des émissions et des extractions, l’analyse de l’impact et l’interprétation (Jolliet O., Saadé M. et Crettaz P. Analyse du cycle de vie-Comprendre et réaliser un écobilan. Presses Polytechnique et Universitaire Romandes, 2010. et ISO 14040. Management environnemental. Analyse du cycle de vie - Principes et cadre, Organisation international de standardisation, 2006.) 

Approvisionnement responsable

Mode d’approvisionnement d’une organisation, qui prend en compte des critères sociaux et environnementaux dans l’optique d’un développement à long terme respectueux de l’environnement physique, social et économique. Les critères sociaux pris en compte peuvent être, par exemple, le lieu de production et les  conditions des travailleurs. Les critères environnementaux peuvent toucher à la quantité de matière première nécessaire ou à la possibilité de recycler les produits dont on fait l’approvisionnement. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française) 

Biodiversité ou diversité biologique

Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. (Convention sur la diversité biologique, 1992, article 2)

Bio-mimétisme

Méthode de conception qui vise à s’inspirer du fonctionnement de la nature pour trouver des solutions aux enjeux de conception des produits à développer. (Institut de développement de produit)

Biomasse 

Désigne le matériel biologique provenant des arbres et des plantes vivantes ou récemment vivantes, incluant les racines, les troncs, les branches, l'écorce, les aiguilles, les feuilles et les fruits. La biomasse constitue la base de la bioénergie renouvelable, des biocarburants et d’autres bioproduits qui remplacent de plus en plus les produits à base de combustibles fossiles. (Ressources naturelles Canada, 2015)

Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2009 c. 3, article 2) 

Eaux grises

Eaux usées résiduaires contenant des concentrations importantes en matières organiques et inorganiques et divers micro-organismes pathogènes. Il s'agit des eaux rejetées par les douches, les électroménagers et autres utilités, excluant les toilettes. (Source: Centre des technologies de l'eau http://www.cteau.com/archives/1229)

Écoconception

Conception de produits ou services qui prend en compte des critères environnementaux, sociaux et économiques. L’écoconception permet d’intégrer les attentes des parties prenantes et la pensée cycle de vie dans les processus d’innovation qui vont de l’idéation à la commercialisation en passant par le développement. (Institut de développement de produit) 

Éco-comptabilité

Environmental Management Accounting : «Environmental management accounting serves as a mechanism to identify and measure the full spectrum of environmental costs of current production processes and the economic benefits of pollution prevention or cleaner processes, and to integrate these costs and benefits into day-to-day business decisionmaking ». Source : http://www.un.org/esa/dsd/dsd_aofw_tec/tec_envimanaaccoinit.shtml Voir également le chapitre 8 de l’agenda 21 : http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action8.htm 

Éco-efficacité

Capacité de produire des biens et des services de qualité et en quantité voulue tout en réduisant les atteintes à l’environnement. Liée à une activité économique donnée, on peut augmenter l’éco-efficacité d’un bien ou d’un service notamment en diminuant la consommation d’énergie et de ressources naturelles, en  réduisant les atteintes environnementales des matériaux utilisés et des déchets générés et en favorisant la durabilité des produits. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française)

Éco-emballage

Le terme «emballage» désigne l’ensemble des matériaux, contenants fabriqués et autres éléments servant à contenir, protéger, transporter et présenter un produit ou un bien. Les emballages sont constitués de divers matériaux, notamment du papier (cartons à lait, contenants en carton ondulé), du plastique (bouteilles d’eau), du verre (pots et bouteilles), de l’aluminium (canettes de boisson gazeuse, papier d’aluminium) et de l’acier (boîtes de conserve). Par le passé, la gestion des emballages ne concernait que les enjeux de fin de vie utile et consistait surtout à réduire le poids ou le volume des emballages envoyés à l’élimination.

Une approche écologique crée un cadre décisionnel qui tient compte d’un large éventail de facteurs, comme la consommation de ressources (utilisation d’énergie, d’eau et de matériaux vierges), les émissions de gaz à effet de serre, la toxicité et les impacts sur la santé humaine et l’environnement tout au long du cycle de vie des emballages. Une approche écologique tient compte de l’effet du cycle de vie entier des emballages, depuis l’acquisition des matériaux bruts, ainsi que la fabrication, le transport et la consommation des emballages, jusqu’à leur élimination, leur réutilisation ou leur recyclage en matière première pour de futurs produits ou emballages. (Stratégie pan canadienne pour l’emballage écologique, CCME, 2009, page 3)

Définition d’emballage écologique selon la Sustainable Packaging Coalition (SPC)

Pour s’entendre sur ce que signifie «emballage écologique», le CCME a adopté la définition établie par la SPC selon laquelle l’emballage écologique : 

  1. est bénéfique, sécuritaire et bon pour la santé des particuliers et des collectivités d’un bout à l’autre de son cycle de vie ;
  2. répond aux critères du marché en matière de performance et de coût ;
  3. fait appel à de l’énergie renouvelable (source, fabrication, transport et recyclage);
  4. maximise l’utilisation de matières renouvelables ou recyclées ;
  5. est fabriqué à l’aide de techniques de production non polluantes et de bonnes pratiques ;
  6. est fait de matériaux sans danger pour la santé selon tous les scénarios de fin de vie probables ;
  7. est conçu de manière à optimiser l’utilisation des matériaux et de l’énergie ;
  8. est récupéré et utilisé dans des cycles biologiques et/ou industriels complets (cradle-to-cradle).

La SPC a conçu cette définition comme une vision à concrétiser. Il s’agit donc d’une définition directionnelle plutôt que prescriptive qui a été reconnue par un certain nombre de membres de l’industrie au Canada et aux États-Unis. (Stratégie pan canadienne pour l’emballage écologique, CCME, 2009, page 9)

Éco étiquetage

Action d’attribuer à un produit une marque distinctive attestant qu’il est conforme à certains critères de réduction des atteintes à l’environnement. Les matériaux utilisés dans la fabrication d’un produit, le fait qu’ils soient biodégradables ou d’origine biologique sont des exemples de critères sur lesquels se fonde l’étiquetage écologique. L’étiquette écologique, qui constitue une forme particulière d’étiquette environnementale, peut être autodéclarée ou attribuée par un organisme de certification. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française) 

Écologie industrielle

L’écologie industrielle est un ensemble de stratégies inspirées des cycles naturels et basées sur le bouclage des flux de matières et d'énergie, permettant aux entreprises et organisations d'optimiser l'utilisation des ressources et d'augmenter leur efficience. (Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI), 2015)

Économie circulaire

Système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le bien-être des individus. (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME)

Écoresponsabilité

Principe qui veut que les administrations assument une responsabilité environnementale, une responsabilité sociale et une responsabilité économique en préservant l’environnement, mais également en contribuant à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la réalisation d’économies budgétaires. (Grand dictionnaire terminologique de l’Office de la langue française) 

L’écoresponsabilité consiste à intégrer des préoccupations environnementales et sociales à la gestion des activités de production. Cette approche mise entre autres sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, sur l’atténuation des risques, sur la réduction de l’usage de matières premières et de l’eau, et sur la récupération, la réutilisation et le recyclage des matières résiduelles. Elle fait place à l’innovation, aux technologies de pointe et à la gestion environnementale. Elle permet d’améliorer la productivité par un design de qualité ou par diverses autres mesures qui réduisent les impacts de la production de biens et de services sur l’environnement.

Il s’agit en fait de concevoir des produits, d’adopter des modes de production et de construction ainsi que des pratiques de gestion qui encouragent l’efficience. Le développement et l’encouragement à l’usage des transports collectifs et des réseaux cyclables urbains ainsi que le recours aux énergies renouvelables constituent des exemples d’actions qui stimulent une consommation écoresponsable et contribuent entre autres à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si on connaît les méthodes de fabrication et les conséquences découlant de l’utilisation d’un produit ou d’un service, des choix plus éclairés en termes de capital social, culturel, économique et environnemental peuvent être faits. (Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013)

Efficacité énergétique

Capacité de maximiser un rendement énergétique tout en utilisant un minimum d’énergie.

L’efficacité énergétique est déterminée par plusieurs facteurs : la sélection des formes d’énergie (mazout, électricité, biomasse, etc.), le recours aux nouvelles technologies les plus appropriées, le choix des équipements et des procédés les plus performants. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française). 

Empreinte écologique

Mesure équivalant à la superficie des terres productives et des eaux nécessaires pour répondre aux besoins liés à la consommation humaine. On peut mesurer l’empreinte écologique d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur d’activité, d’une ville, d’un pays. Divers facteurs sont pris en considération pour établir l’empreinte écologique, comme la consommation d’énergie, la pollution générée, l’utilisation des ressources naturelles, la production de déchets. L’unité de mesure utilisée est l’hectare global. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française)

Évaluation environnementale

Toute étude, analyse, test ou processus systématique visant à identifier les sources d’impacts et à établir les impacts réels ou potentiels sur l’environnement d’un projet, d’une activité, d’un produit ou d’un service. (Association québécoise de vérification environnementale, AQVE)

Internalisation des coûts

La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2006 c.3, paragraphe p) de l’article 6)

Investissement responsable 

L’investissement responsable consiste à la prise en compte des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la sélection et la gestion des placements.

(Sources: http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/outils/guide-finance-responsable.pdf, www.pensonsir.comhttp://www.unpri.org/)

Milieux humides

Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. (Couillard et Grondin, 1986)

Parties prenantes

Individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation.

Il peut s’agir de parties prenantes internes (employés et leurs représentants) ou externes (clients, concurrents, actionnaires, fournisseurs, distributeurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers, banques, médias). Un individu ou un groupe d’individus peuvent faire partie simultanément de plusieurs catégories de parties prenantes. Les domaines d’intérêt des parties prenantes peuvent concerner les aspects économiques, environnementaux et sociaux. (BNQ 9700- 021, article 3) 

Pensée cycle de vie

La pensée cycle de vie se définit comme étant une philosophie de production et de consommation qui vise la prise en compte de toutes les relations (environnementales, économiques et sociales) propres à un produit ou à un service et ce, tout au long de son cycle de vie. Le cycle de vie inclut l’extraction de ressources naturelles, la fabrication, l’emballage, la distribution, la consommation ou l’usage du produit ou service jusqu’à son élimination finale en passant par les étapes de réutilisation et recyclage, ce que l’on nomme «du berceau au tombeau». La pensée cycle de vie permet de ce fait d’éviter les déplacements de problème, d’une étape du cycle de vie à une autre, d’une région géographique à une autre et d’un milieu à un autre. Cette philosophie s’appuie sur un coffre à outils appelé «gestion du cycle de vie (GCV )». (CIRAIG)

Principe du pollueur-payeur

Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2006 c.6, paragraphe n) de l’article 6) 

Principe de l’utilisateur-payeur

Les coûts liés à l’utilisation des ressources en eau, dont les coûts de protection, de restauration, de mise en valeur et de gestion, sont assumés par les utilisateurs dans les conditions définies par la loi et en tenant compte des conséquences environnementales, sociales et économiques ainsi que du principe pollueur-payeur. (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau visant à renforcer leur protection, L.Q. 2009 c.21, article 4)

Responsabilité élargie des producteurs (RÉP)

La RÉP est un «instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation». Cette définition s’inspire largement de celle de l’OCDE. (Plan d’action pan canadien pour la responsabilité élargie des producteurs du CCME). 

Le MDDELCC définit la RÉP comme une une approche qui vise à transférer la responsabilité de la gestion des matières résiduelles engendrées par la consommation de divers produits aux entreprises qui sont à l’origine de leur mise en marché sur un territoire donné. Deux grands principes sous-tendent la REP, soit :

-Le respect de la hiérarchie des 3RV-E(1) dans la gestion des produits;
-La création de mesures incitatives en faveur de l’écoconception des produits.

(Source: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/faq.htm)

Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

La RSE est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement. (ISO 26000)