Liste des comités de travail

Comité sur l’acceptabilité sociale et les troubles de voisinages

M. Jacques Bénard

Vice-président principal

Hill+Knowlton Strategies

Biographie

Ce comité permet aux membres d’échanger sur les meilleures pratiques en matière d’acceptabilité sociale et de troubles de voisinage. Les membres peuvent alors présenter les méthodes qu’ils privilégient pour la réalisation de la consultation et la réalisation des projets.

 

Ce comité n’a pas été formé dans l’objectif d’évaluer l’acceptabilité sociale des projets proposés ni d’intervenir devant des instances telles que le BAPE. Le comité peut toutefois proposer des conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet particulier puisse s’intégrer de façon harmonieuse dans un milieu naturel et humain. Le CPEQ a d’ailleurs publié un guide à cet effet. En ce sens, ce Comité a un rôle proactif.

 

Le comité peut également être appelé à se prononcer sur des documents gouvernementaux et produire un mémoire.

 

Exemple de travaux récents : Commentaires sur le Livre vert du MÉRN – Orientations ministérielles en matière d’acceptabilité sociale

Comité sur les affaires juridiques

Me Marie-Claude Bellemare

Avocate

Borden, Ladner, Gervais

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner l’application des lois à caractère environnemental à portée plus générale, telles que la Loi sur la qualité de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Les membres sont également appelés à se prononcer sur l’instauration de certaines politiques et peuvent être consultés sur des questions d’application de la législation ou de la réglementation.

 

Exemple de travaux récents : Commentaires sur la révision de la LQE, commentaires sur le règlement mettant en œuvre le régime des SAP au fédéral.

Comité sur l’air et les changements climatiques

M. Mustapha Ouyed

Directeur Technique et Développement

Pyrobiom Énergies

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner les nouveaux projets de loi ou de règlement relatifs à l’air et aux changements climatiques, ce qui inclut l’ensemble des discussions portant sur le marché du carbone et la réglementation connexe.

 

Le comité peut également se réunir à des fins de partage d’informations, notamment pour discuter de publications statistiques des différents gouvernements.

 

Ce comité se réuni lorsqu’il est nécessaire d’établir une prise de position officielle.

 

Exemple de travaux récents : Commentaires sur la révision du RDOCECA, du RSPEDE et de l’instauration d’un mécanisme fédéral de tarification du carbone

Comité sur la biodiversité et les milieux humides

Mme Lorraine Rouisse

Anciennement chez Sanexen, Services environnementaux

Biographie

M. Robert Prairie

Président

Éco-Services CSF

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner les différents enjeux liés à la biodiversité et aux milieux humides. Les membres peuvent se regrouper autant dans l’optique de présenter des réalisations de leur entreprises, d’échanger des bonnes pratiques ou pour élaborer la position institutionnelle du CPEQ lorsque nécessaire.

 

Toutes les questions liées à la protection des milieux humides, de la faune et de la flore sont acheminées aux membres de ce comité. Il est également possible que ces membres soient consultés afin de participer à la création d’un outil en matière de biodiversité, un projet piloté par le Centre de la science de la biodiversité du Québec.

 

Exemple de travaux récents : Consultation et discussions avec le MFFP en vue de produire des commentaires portant sur la modernisation du Règlement sur les habitats fauniques

Comité sur le bruit

M. Jacques Savard

Directeur, Acoustique et vibrations

SNC Lavalin

Biographie

Ce Comité regroupe des représentants des industries touchées par l’application de la Note d’instruction 98-01 sur le bruit et des différentes politiques gouvernementales, telles que les politiques de protection de santé publique ou encore la Politique nationale de l’air.

 

Un sous-comité a par ailleurs également été créé pour travailler avec le MELCC pour réviser la Note d’instruction 98-01 sur le bruit, jugée désuète. Les réunions de ce sous-comité se déroulent sous la forme de discussions avec les représentants du MELCC afin que les préoccupations de l’industrie soient prises en considération dans l’élaboration de la nouvelle note d’instruction.

 

Exemple de travaux récents : Consultation avec le MELCC dans l’optique de réviser la Note d’instruction 98-01 sur le bruit.

Comité sur le développement durable et la responsabilité sociale d’entreprise
À venir

À venir

Ce comité se veut un forum de partage de bonnes pratiques en matière de développement durable et de RSE. Les membres ont l’occasion de partager la vision et les réalisations de leur entreprise en matière de développement durable.

 

Le comité peut également être appelé à commenter des documents gouvernementaux, tels que la Stratégie gouvernementale de développement durable.

 

Exemple de travaux récents : Commentaires portant sur la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Comité sur le développement nordique
À venir

À venir

Ce comité a été formé dans l’optique d’examiner les répercussions environnementales, sociales et économiques du Plan Nord, lequel est axé, entre autres, sur le développement durable, l’exploitation minière, le développement de projets d’énergie renouvelable, la conservation de 50% du territoire à des fins non-industrielles, ainsi que la construction d'infrastructures de transport.

 

Comme le déploiement du Plan Nord en est encore à ses premiers balbutiements, aucune réunion n’a encore eu lieu.

 

Exemple de travaux récents : Aucun

 

Comité sur l'eau

Me Pierre-Olivier Charlebois

Associé

Fasken, Martineau, Dumoulin

Biographie

L’objectif de ce comité consiste à examiner l’ensemble des questions relatives à la gestion de l’eau, ce qui inclut autant les eaux usées, l’eau potable et les ressources telles que les lacs et les rivières.

 

Les membres de ce comité peuvent également être appelés à participer à des réunions conjointes avec les membres du comité sur les transports et la logistique, les membres du comité sur les pêcheries ainsi que les membres du comité sur l’application du Règlement 2008-47 de la CMM.

 

Les membres de ce comité peuvent également bénéficier de l’expertise d’un ingénieur du MAMH qui présente, à chaque année, les derniers développements dans le cadre de l’application la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

Comité sur l'écologie industrielle
À venir À venir

Il s’agit d’un comité proactif permettant aux membres de présenter leurs réalisations en matière d’écologie circulaire (symbioses ou synergies) ou encore leurs initiatives en économie circulaire, mais aussi d’échanger sur les débouchés potentiels de valorisation des matières résiduelles.

 

Un sous-comité a été créé afin d’élaborer, à la demande du gouvernement du Québec, une formation en écologie industrielle. Cette formation a été approuvée par le gouvernement en décembre 2015 et a été dispensée à travers le Québec en 2016.

 

Exemple de travaux récents : Élaboration d’une formation portant sur l’écologie industrielle

Comité sur l’énergie

M. Jean-Luc Allard

Directeur, Acoustique, qualité de l’air et changements climatiques

SNC-Lavalin inc.

Biographie

Ce comité a pour mandat d’étudier toutes les questions relatives à l’énergie. Ainsi, les membres de ce comité sont appelés à se prononcer sur différentes politiques ou projets de lois ou de règlement afin de rédiger la position institutionnelle du CPEQ.

 

Ce comité peut également être sollicité pour élaborer les stratégies du CPEQ dans des dossiers plus sensibles, tels que, par exemple, la fracturation hydraulique ou l’utilisation de l’énergie nucléaire.

Comité sur les évaluations environnementales

M. Pierre Lundahl

Président

Lundahl Environnement

Biographie

Me Charles Kazaz

Avocat associé

Blakes, Cassels & Graydon, sencrl

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner la nouvelle législation et réglementation en matière d’évaluation environnementale. Ainsi, les membres n’ont pas à se prononcer sur des projets particuliers.

Les membres de ce comité ont par ailleurs entamé un dialogue avec les autorités responsables, autant au fédéral qu’au Québec, afin de favoriser une harmonisation entre les deux régimes d’évaluations environnementales.

Exemple de travaux récents : Commentaires portant sur la révision de la Loi canadienne sur les évaluations environnementales

Comité sur les matières dangereuses

M. Dimitri Tsingakis

Directeur général

Association industrielle de l’est de Montréal

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner la nouvelle législation et réglementation portant sur les matières dangereuses. Les membres de ce comité peuvent être appelés à travailler de concert avec les membres d’autres comités afin d’élaborer la position institutionnelle du CPEQ lorsqu’un projet de loi, un projet de règlement ou une politique gouvernementale prévoit de nouvelles règles portant sur la gestion, l’utilisation et le transport des marchandises dangereuses.

 

Exemple de travaux récents : Commentaires portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales

Comité sur les matières organiques

M. Éric Gladu

Directeur, environnement et gestion des risques

Métro Richelieu

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à analyser l’ensemble des activités gouvernementales touchant la gestion des matières organiques, ce qui inclut les travaux de la Table de concertation mise sur pied par RECYC-QUÉBEC.

Une représentante du MELCC collabore fréquemment avec les membres de ce comité afin de présenter l’évolution des travaux du ministère.

Un sous-comité portant plus spécifiquement sur la gestion des matières recyclables et organiques a été créé et les membres se réunissent sur une base mensuelle (conférence téléphonique) afin de discuter des dernières nouvelles et des dernières pratiques. Ce sous-comité s’intéresse particulièrement à la gestion municipale des matières organiques.

Comité sur les matières résiduelles
À venir À venir

Le mandat de ce comité consiste à examiner l’ensemble des activités gouvernementales touchant la gestion des matières résiduelles non-organiques. Ainsi, les membres de ce comité peuvent être appelés, par exemple, à commenter les programmes découlant d’Éco Entreprises Québec ou encore l’élaboration et l’application des différents PGMR.

 

Exemple de travaux récents : Commentaires portant sur les lignes directrices pour l’encadrement des activités de valorisation de matières résiduelles – Écocentres, centres de transfert, stockage et centres de tri, commentaires sur le PGMR de la CMQ

Comité sur les pêcheries (Loi sur les pêches)

M. Pierre Lundahl

Président

Lundahl Environnement

Biographie

Me Charles Kazaz

Avocat associé

Blakes, Cassels & Graydon, sencrl

Biographie

Me Charles Kazaz

Avocat associé

Blakes, Cassels & Graydon, sencrl

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner l’ensemble de la législation, de la réglementation et des politiques susceptibles d’affecter les ressources de poissons et leur habitat. Les membres de ce comité peuvent souvent être préoccupés par les normes de rejets dans les effluents.

Exemple de travaux récents : Commentaires portant sur la révision de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de la navigation

 

Comité sur le Règlement 2008-47 de la CMM

M. Marc-André Desjardins

Vice-président environnement

AXOR Experts-conseil

Biographie

Ce comité a été créé dans un contexte où plusieurs entreprises membres du CPEQ éprouvent des difficultés à se conformer au Règlement 2008-47 de la CMM portant sur l’assainissement des eaux.

Le Comité tente d’aider ces entreprises en difficulté à élaborer des programmes et des outils afin de les aider à se conformer au règlement, notamment en invitant des experts dans le domaine du traitement de l’eau et en effectuant des représentations soutenues, autant auprès de la CMM et que de la Ville de Montréal.

Le CPEQ appui par ailleurs les entreprises dans leurs efforts d’obtenir des ententes de dérogation portant sur différents paramètres problématiques édictés par le Règlement 2008-47 de la CMM.

Un sous-comité technique a également été formé.

 

Comité sur les terrains contaminés

Me Paul Granda

Avocat

Sheehan et associés

Biographie

Le mandat de ce comité consiste à examiner l’ensemble de la législation, de la réglementation et des différents guides et politiques applicables à la gestion des terrains contaminés et à la réhabilitation des sols puis à transmettre, le cas échéant, leurs observations permettant au CPEQ de rédiger une lettre ou un mémoire.

Exemple de travaux récents : Commentaires portant sur le Guide d’intervention pour la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés

Comité sur les transports et la logistique
À venir

À venir

Le mandat de ce comité consiste à examiner l’ensemble des questions relatives au secteur des transports et à échanger sur les meilleures pratiques dans ce domaine, notamment :

 

  • Les émissions de GES;
  • Les carburants de remplacement;
  • La logistique verte;
  • L’aménagement durable des tracés routiers, aériens, maritimes ou ferroviaires;
  • Les règles de sécurité.

 

Le secteur des transports inclut autant le transport routier (individuel, collectif ou transport lourd), le transport ferroviaire, le transport aérien et le transport maritime.

 

Exemple de travaux récents : Lettre au MELCC portant sur le programme PIEVAL et sur l’inspection obligatoire des véhicules, lettre au MERN portant sur le programme « Branché au travail » et sur l’utilisation des carburants renouvelables lettre au MTQ portant sur le programme Écocamionage.