Plateforme environnementale des marchés du CPEQ - WCI

Le 1er janvier 2013, le gouvernement du Québec a mis en place son système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Les entreprises assujetties à ce système, qui émettent 25 000 tonnes ou plus de gaz à effet de serre par année, devront soit réduire leurs émissions en dessous d'un certain seuil ou encore se procurer des droits d'émission de gaz à effet de serre, des crédits compensatoires ou des crédits pour réduction hâtive. Ces instruments sont appelés « crédits carbone ».

Depuis le 1er janvier 2015, les distributeurs de carburant et de combustibles sont également assujettis au SPEDE. Ainsi, les distributeurs doivent faire l'acquisition de crédits carbone, afin de couvrir les émissions de GES attribuables aux carburant et combustibles distribués, si ces émissions atteignent le seuil de 25 000 tonnes par année. 

Les entreprises ainsi que les distributeurs assujettis pourront se procurer des crédits carbone de diverses façons:

  • soit au moment de l’allocation gratuite de droits d'émission par le Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (ci-après « le Ministre »);
  • soit en acquérant des droits d'émission vendus aux enchères par le Ministre ou par son homologue californien ;
  • soit en acquérant des droits d'émission dans le cadre d'une vente de gré à gré réalisée par le Ministre;
  • soit en obtenant des crédits pour réduction hâtive du Québec;
  • soit en obtenant des crédits compensatoires d’action hâtive de la Californie, dûment vérifiés;
  • soit en obtenant des droits d’émission sur le marché libre;
  • soit en obtenant des crédits compensatoires vérifiés, sur le marché libre, lesquels découlent d’un projet réalisé en vertu de l’un des trois protocoles approuvés dans le cadre du SPEDE du Québec;
  • soit en obtenant des crédits compensatoires vérifiés, sur le marché libre, lesquels découlent d’un projet réalisé en vertu de l’un des quatre protocoles approuvés dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de la Californie.

Le CPEQ est heureux de mettre sur pied une plateforme qui permettra aux grands émetteurs, aux distributeurs et aux autres participants qui possèdent un compte au registre du "Compliance Instrument Tracking System" (CITSS) d’acheter et vendre des crédits carbone. Lors de la publication d’une invitation à négocier l’achat ou la vente d’un crédit carbone, l’information doit spécifier l’année du droit d’émission ou du crédit à acheter ou à vendre, la quantité désirée, la catégorie et le prix. Pour les crédits compensatoires vérifiés, l’information doit préciser si le projet provient du Québec ou de la Californie, ainsi que le protocole desquels ils découlent. Pour les crédits compensatoires d'action hâtive de la Californie, le protocole duquel ils découlent doit être précisé.

Puisque les marchés de la Californie et du Québec sont liés depuis le 1er janvier 2014, la plateforme mise en place par le CPEQ permet aux grands émetteurs, aux distributeurs et aux participants du Québec et de la Californie d’utiliser la plateforme pour faciliter les échanges de crédits carbone.

Pour le moment, l’accès à la plateforme est gratuit pour tous, mais le CPEQ imposera un prix, au moment qu'il jugera opportun, pour l'utilisation et la consultation de la plateforme.

Veuillez noter que cette plateforme s’inscrit dans un processus d'évolution continu de sorte que des changements seront apportés sporadiquement afin de mieux répondre à vos attentes. Ainsi, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en communiquant avec nous au 514-393-1122, ou en nous écrivant à l'adresse info@cpeq.org.