Session d'information (Webinaire): Présentation du Règlement sur les carrières et sablières, par le MELCC

21 Mai 2019 - 12:00 à 14:00
Les détails pour accéder au webinaire seront communiqués au plus tard 24 heures avant la réunion.

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Mme Sandrine Messager
Ingénieure, Direction des eaux usées, Direction générale des politiques de l'eau
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
M. Mathieu Marchand
Chef d'équipe - Pôle d'expertise industrielle
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

Cette activité gratuite et offerte via webinaire et exclusivement aux membres du CPEQ

Le nouveau Règlement sur les carrières et sablières édicté le 3 avril, est entré en vigueur le 18 avril 2019. Ce Règlement a fait l’objet d’une refonte complète.

Le CPEQ vous invite à une session d’information au cours de laquelle Mme Sandrine Messager, Ingénieure, Direction des eaux usées, Direction générale des politiques de l'eau au MELCC et M. Mathieu Marchand, Chef d’équipe - Pôle d’expertise industriel au MELCC résumeront le cadre général de ce nouveau règlement. Ils aborderont entre autres les éléments suivants :

  • Les activités pour lesquelles une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement est requise ou doit faire l’objet d’une modification ;
  • La simplification de la procédure d’autorisation et l’introduction de la déclaration de conformité pour certaines activités;
  • Les nouvelles normes de localisation et l’interdiction de localisation dans les aires de protection d’un prélèvement d’eau et à proximité de milieux humides ;
  • L’interdiction de localisation à 100 m d’un habitat d’une espèce faunique ou floristique menacée ou vulnérable ;
  • Les nouvelles normes de rejet de contaminants et les mesures de contrôle dont l’exigence de procéder périodiquement à des évaluations des niveaux sonores ;
  • Le resserrement des règles entourant les activités de sautage ;
  • L’ajout de garanties financières pour les carrières ;
  • La révision des règles pour le réaménagement et la restauration ;
  • Les restrictions liées aux dates d’établissement et d’opérations de la carrière ou sablière.
  • Les mesures transitoires avant la rentrée en vigueur complète du nouveau règlement.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

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