avec la mise en place du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). À cet égard, le CPEQ voit d’un bon oeil l’engagement du gouvernement de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie pour exempter les grands émetteurs industriels assujettis au SPEDE de l’obligation d’acquitter la redevance au Fonds vert, à compter du 1er janvier 2013. Toutefois, le CPEQ constate que le gouvernement procédera uniquement au printemps 2013 à cette modification qui devra nécessairement être rétroactive au 1er janvier 2013.
Par ailleurs, le CPEQ s’interroge sur le nouveau régime d’attribution des permis de recherche des hydrocarbures, par voie d’enchères, et formulera ses commentaires lorsque la modification à la Loi sur les mines sera publiée.
Le CPEQ a toujours préconisé l’exploitation des ressources naturelles dans le respect de l’environnement et des bonnes pratiques en acceptabilité sociale. Le gouvernement confirme sa volonté d’exploiter le potentiel pétrolier selon ces principes et le CPEQ s’en réjouit.
Le CPEQ appuie la volonté gouvernementale de consulter les entreprises minières dans le cadre de l’élaboration du nouveau système de redevances minières.
Bien que le CPEQ appuie l’idée d’une charte du bois, il déplore que le gouvernement se fasse le promoteur d’un seul matériau, puisque selon l’adage « le bon matériau au bon endroit », chaque circonstance doit être évaluée au cas par cas.
Le CPEQ constate que le développement du Nord semble se poursuivre selon les mêmes balises que celles du Plan Nord, mais sous le nom de « Développement nordique ».
En ce qui concerne le dossier de la simplification réglementaire, le CPEQ reçoit un premier signal clair de ce gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations du Rapport Audet et entend y collaborer.
Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.
