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Session de formation portant sur le régime d’autorisation transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral - 16 mars 2023

Session de formation portant sur le régime d’autorisation transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral - 16 mars 2023

ÉVÉNEMENT HYBRIDE  - POSSIBILITÉ DE PARTICIPER EN PERSONNE OU À DISTANCE

Descriptif

Un régime transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur au Québec le 1er mars 2022. Il introduit notamment un régime d’autorisation municipal et modifie le régime d’autorisation environnemental provincial, notamment en abrogeant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette session de formation vise à présenter les nouvelles règles transitoires et leur impact sur des projets dans ces milieux.

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

  • Présentation de certains concepts juridiques de base (littoral, rive, zone inondable, etc.);
  • Régime d'autorisation provincial (rappel et présentation des modifications transitoires);
  • Régime d’autorisation municipal transitoire;
  • Nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en matière de cartographie.

La session de formation vise à permettre aux participants à :

  • Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences dans le cadre du développement de projets ou de travaux; et
  • Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la gestion d’activités dans des zones inondables, des rives ou le littoral, ou ayant un impact sur ces milieux.

Conférencières: 

Me Agnès Pignly, Avocate, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Me Chloé d'Astous, Avocate, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 16 mars 2023
De 9h à 12h

Lieu ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL640, Rue Saint-Paul OuestMontréal, QC, H3C 1L9Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Un régime transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur au Québec le 1er mars 2022. Il introduit notamment un régime d’autorisation municipal et modifie le régime d’autorisation environnemental provincial, notamment en abrogeant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette session de formation vise à présenter les nouvelles règles transitoires et leur impact sur des projets dans ces milieux.

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

  • Présentation de certains concepts juridiques de base (littoral, rive, zone inondable, etc.);
  • Régime d'autorisation provincial (rappel et présentation des modifications transitoires);
  • Régime d’autorisation municipal transitoire;
  • Nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en matière de cartographie.

La session de formation vise à permettre aux participants à :

  • Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences dans le cadre du développement de projets ou de travaux; et
  • Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la gestion d’activités dans des zones inondables, des rives ou le littoral, ou ayant un impact sur ces milieux.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

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