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Session de formation portant sur le Projet de loi 12 : l’achat québécois et responsable par les organismes publics - 20 octobre 2022

Session de formation portant sur le Projet de loi 12 : l’achat québécois et responsable par les organismes publics - 20 octobre 2022

Descriptif

Le 25 mai dernier, le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, a été adopté.
Lors de cette conférence, Me Jean-Benoît Pouliot présentera certaines modifications apportées par cette loi, qui modifieront les appels d’offres gouvernementaux et, par la même occasion, les soumissions que les entreprises déposeront, notamment:
  • L’intégration du caractère responsable des acquisitions des organismes publics sur le plan environnemental, social et économique;
  • La réduction des impacts environnementaux négatifs, réels et potentiels, des biens et services et des travaux de construction acquis par les organismes publics, comme l’empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre;
  • L’intégration possible d’une marge préférentielle aux entreprises qui se conforment aux normes environnementales ou relatives aux changements climatiques;
  • L’intégration possible d’outils ou de grilles d’analyse relatifs au développement durable ou fondés sur une approche de cycle de vie ou sur une approche d’économie circulaire.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 20 oct. 2022
De 9h à 12h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le 25 mai dernier, le projet de loi no 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, a été adopté.
Lors de cette conférence, Me Jean-Benoît Pouliot présentera certaines modifications apportées par cette loi, qui modifieront les appels d’offres gouvernementaux et, par la même occasion, les soumissions que les entreprises déposeront, notamment:
  • L’intégration du caractère responsable des acquisitions des organismes publics sur le plan environnemental, social et économique;
  • La réduction des impacts environnementaux négatifs, réels et potentiels, des biens et services et des travaux de construction acquis par les organismes publics, comme l’empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre;
  • L’intégration possible d’une marge préférentielle aux entreprises qui se conforment aux normes environnementales ou relatives aux changements climatiques;
  • L’intégration possible d’outils ou de grilles d’analyse relatifs au développement durable ou fondés sur une approche de cycle de vie ou sur une approche d’économie circulaire.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

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