Descriptif

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement et des changements climatiques chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire du régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

• À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants s’articule-elle et comment est-elle balisée?
• Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
• Quels sont les moyens de défense reconnus ?
• Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
• Exemples tirés de la jurisprudence environnementale, y compris la plus récente jurisprudence de 2020 et 2021
• Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
• Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

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