Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (le « MELCCFP ») a publié, depuis la fin de 2021, une série de formulaires qui doivent maintenant être complétés dans le contexte de demandes visant une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Afin de répondre à plusieurs questions de ses membres, le CPEQ organise une série de webinaires portant sur ces formulaires qui seront respectivement donnés par une équipe formée d’un avocat et d’un expert.

Descriptif

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux rejets de contaminants ».

Me Élise Théorêt du cabinet juridique Langlois et M. Hugues Lapierre chef de projets et Développement des affaires chez Englobe, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux rejets de contaminants, plus précisément les activités visées par l’article 22 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

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