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Formation sur la législation environnementale applicable à l’exploitation de carrières et sablières

Formation sur la législation environnementale applicable à l’exploitation de carrières et sablières

Descriptif

La présente formation vise à démystifier les obligations légales découlant de la législation environnementale qui s’appliquent à l’exploitation de carrières et sablières. À l’instar de plusieurs industries, le schème législatif en ce domaine est complexe et a fait l’objet d’importantes modifications au cours des dernières années et tout porte à croire qu’il continuera à être en constante évolution.

Notamment, suivant l’adoption du nouveau Règlement sur les carrières et sablières le 18 avril 2019, plusieurs articles entreront en vigueur à compter du 18 avril 2022, ce qui implique une certaine préparation préalable de la part des exploitants. De plus, dans la foulée de la récente réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, force est de constater que plusieurs règlements qui ont été adoptés dans les dernières années encadrent l’exploitation des carrières et sablières, dont le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, le Règlement sur des activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et son guide de référence rendu public récemment, ainsi que le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés.

L’objectif de la présentation consiste à informer les participants sur les aspects majeurs de ces règlements afin d’approfondir leurs connaissances et leur maitrise de ces nouvelles obligations légales, le tout à la lumière de enseignements des tribunaux tirés de jugements récents qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur les exploitants de carrières et sablières.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

 

Partenaire de diffusion

Le 13 oct. 2021
De 9h à 16h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La présente formation vise à démystifier les obligations légales découlant de la législation environnementale qui s’appliquent à l’exploitation de carrières et sablières. À l’instar de plusieurs industries, le schème législatif en ce domaine est complexe et a fait l’objet d’importantes modifications au cours des dernières années et tout porte à croire qu’il continuera à être en constante évolution.

Notamment, suivant l’adoption du nouveau Règlement sur les carrières et sablières le 18 avril 2019, plusieurs articles entreront en vigueur à compter du 18 avril 2022, ce qui implique une certaine préparation préalable de la part des exploitants. De plus, dans la foulée de la récente réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, force est de constater que plusieurs règlements qui ont été adoptés dans les dernières années encadrent l’exploitation des carrières et sablières, dont le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, le Règlement sur des activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et son guide de référence rendu public récemment, ainsi que le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés.

L’objectif de la présentation consiste à informer les participants sur les aspects majeurs de ces règlements afin d’approfondir leurs connaissances et leur maitrise de ces nouvelles obligations légales, le tout à la lumière de enseignements des tribunaux tirés de jugements récents qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur les exploitants de carrières et sablières.

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