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Cours sur les terrains contaminés

Cours sur les terrains contaminés

Descriptif

Le cadre juridique applicable aux terrains contaminés est complexe et évolue rapidement. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble des exigences légales et meilleures pratiques en matière de gestion des sols contaminés et de l’eau souterraine contaminée.

Me Dominique Amyot-Bilodeau et Me Cindy Vaillancourt du cabinet McCarthy Tétrault feront un survol de la législation et de la réglementation régissant les terrains contaminés au Québec, dont notamment les règles applicables à la caractérisation, à la réhabilitation et à la traçabilité des sols contaminés excavés, les régimes d’autorisation afférents, les obligations de divulgation et d’avis à la suite de la découverte de contamination, de même que les enjeux de responsabilité et les pouvoirs d’ordonnance des autorités gouvernementales.

M. Daniel Morin, directeur de projet chez WSP, abordera quant à lui certaines considérations pratiques pour la gestion efficace de projets de caractérisation et de réhabilitation, de même que les exigences afférentes aux attestations d’expert requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La formation est destinée aux professionnels qui exercent des fonctions dans le domaine de l’environnement de même qu’à tout dirigeant, administrateur et gestionnaire d’entreprise soucieux de comprendre le cadre réglementaire applicable à la gestion des terrains contaminés au Québec.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 08 oct. 2021
De 9h à 16h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le cadre juridique applicable aux terrains contaminés est complexe et évolue rapidement. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble des exigences légales et meilleures pratiques en matière de gestion des sols contaminés et de l’eau souterraine contaminée.

Me Dominique Amyot-Bilodeau et Me Cindy Vaillancourt du cabinet McCarthy Tétrault feront un survol de la législation et de la réglementation régissant les terrains contaminés au Québec, dont notamment les règles applicables à la caractérisation, à la réhabilitation et à la traçabilité des sols contaminés excavés, les régimes d’autorisation afférents, les obligations de divulgation et d’avis à la suite de la découverte de contamination, de même que les enjeux de responsabilité et les pouvoirs d’ordonnance des autorités gouvernementales.

M. Daniel Morin, directeur de projet chez WSP, abordera quant à lui certaines considérations pratiques pour la gestion efficace de projets de caractérisation et de réhabilitation, de même que les exigences afférentes aux attestations d’expert requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La formation est destinée aux professionnels qui exercent des fonctions dans le domaine de l’environnement de même qu’à tout dirigeant, administrateur et gestionnaire d’entreprise soucieux de comprendre le cadre réglementaire applicable à la gestion des terrains contaminés au Québec.

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