Webinaire sur les avis de contamination, de restriction, de décontamination, de retrait, d’avis au voisin, relatifs aux terrains contaminés, aux matières dangereuses et aux matières résiduelles

30 Mai 2018 - 07:45 à 09:15
Les détails pour accéder au webinaire seront communiqués au plus tard 24 heures avant la réunion.

Partenaires OR du CPEQ

                        

                    

 

Me François Bouchard
Avocat associé
Cain Lamarre

Le rejet accidentel de matières dangereuses ou la découverte de contaminants dans le sol qui comporte des terrains contaminés qui excède les limites permises, constituent des sources de préoccupation. Ces situations se présentent d’ailleurs assez fréquemment.

Ce webinaire traitera des différents avis que le propriétaire d’un terrain qui contient soit des sols contaminés, soit des matières dangereuses, soit des matières résiduelles, doit transmettre au Ministère et / ou au propriétaire du terrain voisin et dans quelles circonstances.

À cet effet, Me Bouchard abordera entre autres les instruments suivants et les circonstances à l'intérieur desquelles ces avis doivent être envoyés :

  • L’avis de contamination
  • L’avis de restriction d’utilisation
  • L’avis de retrait de matières résiduelles
  • L’avis de décontamination
  • L’avis au voisin

Ce webinaire s’adresse aux responsables en environnement, aux responsables de la conformité, aux juristes et aux responsables de la gestion immobilière.

Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

111.53 CAD