Webinaire portant sur le secret professionnel en matière environnementale

20 Mars 2019 - 12:00 à 13:30
Les détails pour accéder au webinaire seront communiqués au plus tard 24 heures avant la réunion.

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me. François Bouchard
Avocat associé
Cain Lamarre

Qu’ils soient biologistes, ingénieurs, chimistes, arpenteurs-géomètres, notaires, avocats ou médecin, de nombreux professionnels œuvrent dans le domaine de l’environnement. En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, ceux-ci sont liés par le secret professionnel.   

La notion de secret professionnel est parfois difficile à définir. Son existence dans un cas particulier peut être ambigüe, alors que, s’il existe, il peut être ardu d’identifier à qui il appartient et s’il y a eu renonciation.

Certaines de ces difficultés ont été analysées dans un jugement récent par rapport à sa portée lorsqu’il est invoqué devant un tribunal.

Ce webinaire non seulement présentera la portée du secret professionnel invoqué devant un tribunal, mais abordera aussi les questions suivantes : Le secret professionnel existe-t-il vraiment ? Si oui, à qui appartient-il? Au client et/ou au professionnel ? Peut-on l’invoquer dans le cadre de l’opinion préparée par un expert, d’un échantillonnage, d’un rapport ou d’une analyse ? S’applique-t-il aux confidences exprimées et, si oui, lesquelles ? Quelle est la portée du secret professionnel dans le cadre d’une saisie ? Peut-on renoncer au secret professionnel ?


Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

68.99 CAD