Session de formation sur la législation relative au transport des marchandises dangereuses

3 Octobre 2019 - 09:00 à 16:30
Bureau du CPEQ situé au 640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 504, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                 

                        

 

Me Guillaume Pelegrin
Avocat
Sodavex, Inc.
Me Marie-Pier Goyette Noël
Avocate-recherchiste
Sodavex, Inc.

La participation à distance est également offerte.

La législation en matière de transport de marchandises dangereuses est fort complexe et il est souvent ardu, même pour un initié, de s’y retrouver. Étant fondée sur de multiples sources, meilleures pratiques nationales et internationales et une certaine harmonisation avec le droit américain, la réglementation dans ce domaine est appelée à être fréquemment modifiée, ce qui ajoute aux difficultés de demeurer au fait des règles applicables.

Au Canada, ce domaine est principalement régi par le Parlement du Canada par l’entremise la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (le « RTMD »). Le RTMD fédéral porte sur les règles de sécurité relatives aux divers contenants, à l’utilisation de documents d’expédition, à l’apposition d’indications de danger et à la formation des intervenants. Il établit des exigences relatives au transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. Il oblige également la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence en certaines circonstances.

À cela s’ajoute au niveau provincial, le Règlement sur le transport des matières dangereuses qui règlemente le transport de matières dangereuses sur le réseau relevant de la compétence législative du Québec, qui énonce certaines distinctions applicables sur le territoire québécois et qui applique, par voie de référence, certaines dispositions du RTMD.

Une connaissance du RTMD et de son imbrication dans le système réglementaire provincial est importante tant pour les expéditeurs, les transporteurs et les manutentionnaires de marchandises et de matières dangereuses afin de connaître les subtilités d’application entre la réglementation fédérale et provinciale.

À cet effet, Me Pelegrin et Me Goyette Noël aborderont les éléments suivants :

  • La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, ch. 34 et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, DORS/2001-286 (« RTMD »);
  • Les nouvelles dispositions du RTMD sur les plans d’intervention d’urgence entrées en vigueur le 1er juin 2019;
  • Les distinctions d’applications entre le règlement provincial et le règlement fédéral;
  • Les interactions de la règlementation environnementale provinciale, dont le Règlement sur les matières dangereuses, RLRQ, c. Q-2, r. 32, avec les normes fédérales et provinciales sur le transport;
  • Les obligations spécifiques au transport routier, ferroviaire, aérien et maritime;
  • Les notions de « propriétaire », « gardien », « expéditeur » et « destinataire » de la marchandise dangereuse et les responsabilités qu’elles impliquent;
  • Les obligations de classification des marchandises dangereuses;
  • Les obligations de faire un rapport d’urgence en cas de « rejet » ou « rejet appréhendé » ou de faire un rapport d’accident ou d’incident;
  • Les obligations en matière de conservation des renseignements;
  • Les infractions, peines, ordres et certificats du ministre.

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Connaître les principales obligations auxquelles doit se conformer une entreprise œuvrant dans le transport des matières et marchandises dangereuses;
  • Comprendre le contexte fédéral et provincial lié à l’application de ces obligations;
  • Adapter ses pratiques conformément aux nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er juin 2019 et notamment durant la période transitoire.

Cette session de formation s’adresse aux conseillers juridiques en entreprise, aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale et aux consultants (avocats, ingénieurs).

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6,5 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

655.36 CAD