Session de formation portant sur les émissions atmosphériques : Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) et le Règlement de la CMM sur les rejets à l’atmosphère

20 Juin 2019 - 08:30 à 12:30
Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L. au 1501, ave McGill College, 26e étage, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me Marie-Claude Bellemare
Avocate
Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L.
M. Jean-Luc Allard
Directeur, Acoustique, qualité de l’air et changements climatiques
SNC-Lavalin Inc.

Au cours des dernières années, le Canada, le Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal ont mis en place de nouvelles mesures, stratégies et politiques pour améliorer la qualité de l’air.  Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences provinciales et municipales en matière de qualité de l’air. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés:

  • Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et divers instruments adoptés en vertu de cette loi, incluant notamment :
    • Les modifications à la LQE relatives à l’encadrement réglementaire des émissions atmosphériques à la suite de l’adoption et à l’entrée en vigueur du Projet de loi 102;
    • Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère en ce qui a trait aux normes d’émission, aux normes de qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux méthodes, modalités et suivis des mesures et des analyses;
    • Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère en ce qui a trait à certains contaminants à l’origine de la pollution toxique, des pluies acides et du smog;
  • Le régime juridique municipal relatif aux émissions atmosphériques, avec un accent sur le Règlement de la CMM sur les rejets à l’atmosphère;
  • Les troubles de voisinage.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • Comprendre et gérer les obligations applicables à leur entreprise en matière d’émissions atmosphériques et de respect des normes de qualité de l’air ambiant, ainsi que les risques associés à ces obligations;
  • Comprendre et gérer les interactions entre les différents paliers gouvernementaux et les multiples exigences associées aux émissions atmosphériques;
  • Anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ces domaines.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Allard expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4,0 heures.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

316.18 CAD