Session de formation – Le principal concepteur et rédacteur de la première génération de lois et règlements environnementaux du Québec, Me Jean Piette, présentera en profondeur la réforme historique de la Loi sur la qualité de l’environnement

8 Octobre 2019 - 09:00 à 17:00
Hôtel Bonaventure Montréal situé au 900, de La Gauchetière Ouest, Salon Bonaventure, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                 

                        

 

Me Jean Piette Ad. E.
Avocat-conseil en droit de l’environnement
BCF s.e.n.c.r.l.

La participation à distance est offerte pour cette activité

Le 23 mars 2018 est entrée en vigueur la totalité des importantes modifications qui ont été apportées récemment à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Il s’agit d’une réforme très importante qui modifie les droits et obligations des entreprises. On peut penser au régime d’autorisation qui est complètement modifié mais aussi au régime d’accès à l’information, aux secrets industriels et commerciaux, aux documents désormais requis dans les cadre d’une demande d’autorisation, aux exigences relatives à la recevabilité d’une demande, à la modification, au renouvellement et à la cession d’une autorisation environnementale, au nouveau test climat, au nouveau régime applicable en cas de déversement de matières dangereuses, aux nouvelles exigences applicables à certaines demandes d’autorisation comme les études prédictives du climat sonore, les différents rapports et avis que les professionnels (ingénieurs, agronomes, arpenteurs-géomètres, etc.) seront appelés à préparer.

Le principal concepteur et rédacteur de la première génération de lois et règlements environnementaux du Québec, Me Jean Piette, présentera en profondeur cette réforme au cours d’une session de formation que nous offrons toute une journée, le 8 octobre 2019 de 9 h à 17 h.

Cette session de formation s’adresse aux juristes, aux ingénieurs, aux agronomes, aux arpenteurs-géomètres, aux géologues, aux technologues professionnels, aux responsables de la conformité environnementale, aux directeurs d’usine, aux dirigeants et administrateurs, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 7,0 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

655.36 CAD