OFFERTE À QUÉBEC - Le rédacteur principal de la LQE entre 1972 et 1983, Me Jean Piette, présentera en profondeur la réforme historique de cette loi et des propositions de réglementation en découlant

12 Février 2019 - 09:00 à 17:00
Hôtel Alt Québec situé au 1200, avenue Germain des Prés, à Québec

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me Jean Piette, Ad. E.
Avocat et conseiller principal
Norton Rose Fulbright Canada

Le 23 mars 2018 entrait en vigueur la totalité des importantes modifications qui ont été apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Il s’agit d’une réforme sans précédent qui modifie les droits et obligations des entreprises. On peut penser au régime d’autorisation qui est complètement modifié mais aussi au régime d’accès à l’information, aux documents désormais requis dans les cadre d’une demande d’autorisation, aux exigences relatives à la recevabilité d’une demande, à la modification ou au renouvellement d’une autorisation, sa cession, au nouveau test climat, au régime applicable à la gestion des matières dangereuses, à l’élimination et la valorisation des matières résiduelles, aux nouvelles exigences applicables aux carrières et sablières, comme les études prédictives du climat sonore, mais aussi aux différents rapports et avis que les professionnels (ingénieurs, agronomes, arpenteurs-géomètres, etc.) seront appelés à préparer.

La formation abordera notamment le régime transitoire qui s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur des règlements d’application des nouvelles modifications législatives.

Le rédacteur principal de la Loi sur la qualité de l’environnement entre 1972 et 1983, Me Jean Piette, avocat et conseiller principal chez Norton Rose Fulbright, présentera en profondeur cette réforme au cours d’une session de formation que nous offrons toute une journée, le 12 février 2019 de 9 h à 17 h à Québec.

Cette session de formation s’adresse aux juristes, aux ingénieurs, aux agronomes, aux arpenteurs-géomètres, aux géologues, aux technologues professionnels, aux responsables de la conformité environnementale, aux directeurs d’usine, aux dirigeants et administrateurs, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

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