Midi-webinaire : Présentation du nouveau Règlement sur les urgences environnementales (RUE)

7 Mai 2019 - 12:00 à 13:30
Les détails pour accéder au webinaire seront communiqués au plus tard 24 heures avant la réunion.

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me Guillaume Pelegrin
Avocat
Sodavex, Inc.

La version finale du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a été publiée le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada. Il entrera en vigueur le 24 août 2019. D'ici là, l’actuelle version du Règlement sur les urgences environnementales est toujours en vigueur.

Pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), il a pour objectif d’améliorer la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales qui pourraient survenir à des installations fixes à travers le Canada.

Outre l’ajout de 33 substances, le nouveau règlement renforce certaines exigences, notamment quant à l’information du public, la tenue d’exercices de simulation, la portée des plans d’urgence environnementale et la production de rapports.

À cet effet, Me Guillaume Pelegrin présentera le nouveau Règlement sur les urgences environnementales (2019) ainsi que la législation relative aux urgences environnementales. Il abordera entre autres les sujets suivants :

  • La partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) consacrée aux questions d’ordre environnemental en matière d’urgences ;
  • Le contexte d’adoption du Règlement sur les urgences environnementales (2019) ;
  • Les nouvelles exigences du Règlement sur les urgences environnementales (2019) par rapport à l’ancien règlement ;
  • La liste des substances dangereuses prévue au Règlement sur les urgences environnementales (2019) ;
  • Le plan d’urgence environnementale ;
  • Les avis et rapports exigés en vertu de ce règlement.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

68.99 CAD