Midi-webinaire : La présentation du nouveau Règlement sur les carrières et sablières

23 Avril 2019 - 12:30 à 14:00
Les détails pour accéder au webinaire seront communiqués au plus tard 24 heures avant la réunion.

Partenaires OR du CPEQ

                        

                        

 

Me Cindy Vaillancourt
Associée, avocate
McCarthy Tétrault
Mme Julie Hébert
Conseillère environnement
Eurovia Québec CSP Inc.

Le 3 avril dernier, le gouvernement du Québec publiait à la Gazette officielle du Québec, le nouveau Règlement sur les carrières et sablières qui remplace le règlement portant le même nom adopté en 1977. La plupart des dispositions de cette nouvelle mouture entre en vigueur le 18 avril prochain et modifie significativement l’encadrement de l’industrie des carrières et sablières. Le règlement révoit à la fois des changements qui rendront les exigences mieux adaptées à la réalité et davantage prévisibles tout en imposant de nouvelles contraintes qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les opérations de l’industrie. Cette réforme majeure mérite qu’on s’y attarde pour en comprendre la portée et l’application pratique, d’autant plus que plusieurs modifications ont été apportées dans la version finale du règlement par rapport aux deux projets de règlement publiés antérieurement en février et décembre 2018.

À cette fin, le CPEQ vous invite à un midi-webinaire au cours duquel Me Cindy Vaillancourt, associé au cabinet McCarthy Tétrault et Julie Hébert, ingénieure chez Eurovia Québec CSP, résumeront le cadre général de ce nouveau règlement et aborderont entre autres les éléments clés suivants :

  • Les activités pour lesquelles une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement est requise ou doit être modifiée (art. 30, LQE) ;
  • La simplification de la procédure d’autorisation par l’introduction de la déclaration de conformité pour certaines activités ;
  • L’interdiction de localisation dans les aires de protection d’un prélèvement d’eau et à proximité de milieux humides ;
  • L’interdiction de localisation à 100 m d’un habitat d’une espèce faunique ou floristique menacée ou vulnérable ;
  • L’exigence de procéder périodiquement à des évaluations des niveaux sonores ;
  • Le resserrement des règles entourant les activités de sautage ;
  • L’ajout de garanties financières pour les carrières ;
  • L’assouplissement des règles de réaménagement et de restauration ;
  • L’inapplicabilité de certaines restrictions en fonction des dates d’établissement et d’opérations de la carrière ou sablière.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

68.99 CAD