La responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise en matière environnementale

20 Novembre 2019 - 09:00 à 12:00
Bureau du CPEQ situé au 640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 504, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Jean Piette Ad. E.
Avocat-conseil en droit de l’environnement
BCF Avocats

COMPLET POUR LA PARTICIPATION EN PERSONNE. Seule la participation à distance est maintenant offerte pour cette activité.

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire qui établit le régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

  • À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants est-elle établie et comment est-elle balisée ?
     
  • Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
     
  • Quels sont les moyens de défense reconnus ?
     
  • Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
     
  • Exemples tirés de la jurisprudence environnementale
     
  • Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
     
  • Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité
    environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3,0 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

316.18 CAD