Développements récents en matière d’obligation de consultation des peuples autochtones

29 Mai 2018 - 09:00 à 12:00
Dentons Canada S.E.N.C.R.L situé au 1, Place Ville-Marie, bureau 3900, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                        

                    

 

Me Alexandre-Philippe Avard
Associé
Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Me Ann Bigué, Ad. E.
Avocate-conseil
Dentons Canada S.E.N.C.R.L.

Les droits des autochtones sont protégés par la Constitution canadienne. Par conséquent, tant les entreprises canadiennes que les entreprises étrangères qui investissent au Canada doivent tenir compte de ces droits. Si vous faites affaires au Canada, il importe de prêter attention aux droits des peuples autochtones, qu’ils aient été définis par traité ou établis par les tribunaux ou qu’ils découlent tout simplement des traditions ancestrales de ces peuples.

À cette fin, le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Avard abordera les thèmes suivants :

  • Rappel du cadre juridique applicable à l'obligation de consultation de la Couronne;
     
  • Décisions récentes des tribunaux au Canada et au Québec en matière d’obligation de consultation (incluant les décisions de la Cour suprême du Canada rendues en 2017 dans les dossiers Chippewas of the Thames First Nation, Clyde River, Ktunaxa Nation, First Nation of Nacho Nyak Dun);
     
  • Récents développements au Québec.

Cette session de formation s’adresse aux responsables en environnement, aux responsables en énergie et ressources naturelles, aux responsables des relations avec les communautés, aux responsables des affaires publiques et relations publiques et aux responsables aux communications.

Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

316.18 CAD