Le CPEQ dépose un mémoire à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec

19 Sep 2013

Dans le cadre des consultations publiques de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec (la Commission), le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) rendait public, aujourd’hui, son mémoire visant à commenter le document de consultation intitulé De la réduction des gaz à effet de serre à l’indépendance énergétique du Québec.

Le CPEQ accueille favorablement les objectifs mis de l’avant dans le document de consultation, à savoir la réduction continue des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la poursuite de l’indépendance énergétique au Québec. Toutefois, le document de consultation suscite certains problèmes de cohérence, d’imputabilité et de réalisme.

Pour le CPEQ, il importe que l’ensemble des actions qui seront proposées dans le cadre de la future politique sur l’énergie soient assorties de mesures de reddition de comptes qui lui permettront d’évaluer les coûts-bénéfices de toutes ces actions.

Le CPEQ s’objecte à l’augmentation de la cible de réduction des émissions de GES à 25% et recommande le maintien de l’objectif, encore récent et ambitieux, de 20%. À cet égard, le CPEQ signale que la cible de réduction de 25% des GES énoncée dans le document de consultation, « comme étant celle du gouvernement actuel », n’est pas celle qui s’applique à l’heure actuelle en vertu des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par ailleurs, le CPEQ tient à attirer l’attention de la Commission sur les effets qu’entraînera le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) sur les prix de l’essence. Puisque les distributeurs de produits pétroliers seront assujettis au SPEDE dès 2015, ceux-ci devront compenser les émissions de GES pour l’ensemble des utilisateurs d’essence, de diesel ou de gaz naturel. L’achat et la vente de droits d’émission est difficile à prévoir, pour le moment, et pourrait entraîner une distorsion dans les prix de l’essence et dans la concurrence transfrontalière.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d’environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.