Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) réagit au Projet de loi 44

1 Nov 2019

Montréal, 1er novembre 2019 – Le Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Monsieur Benoit Charette, annonçait hier le dépôt du projet de Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification.

Le CPEQ prend acte des importantes modifications aux structures de gouvernance de la lutte aux changements climatiques proposées par le gouvernement, à savoir l’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert ainsi que de Transition énergétique Québec, pour confier leurs responsabilités et leur gouvernance intégrée, en tout ou en partie, au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu’au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, respectivement. Au chapitre des grandes modifications administratives, le CPEQ relève également que le Fonds vert se nommera désormais le « Fonds d’électrification et de changements climatiques » (FECC), tandis que le Fonds de transition énergétique portera dorénavant le nom « Fonds de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques ». 

À ce sujet, la présidente-directrice générale du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne : « Le FECC serait entièrement consacré à la lutte aux changements climatiques et à l’électrification de l’économie du Québec, en évacuant les volets de l’eau et des matières résiduelles, qui relevaient également du Fonds vert historiquement. Il s’agit là d’une excellente nouvelle, car il sera désormais possible de mesurer l’efficacité de l’ensemble des mesures financées par le FECC en les comparant par rapport au critère du ‘coût la tonne’, un dénominateur commun qu’elles partageront désormais toutes. »

Mentionnons également que le Projet de loi 44 modifierait la Loi sur le vérificateur général pour confier au Commissaire au développement durable la responsabilité de faire part, à chaque année, de ses constatations et de ses recommandations en lien avec le FECC. Il s’agirait là d’un regard neutre sur l’administration de ce fonds névralgique, ce que le CPEQ voit d’un bon œil, car cela illustre une forme d’indépendance dans le processus de reddition de comptes du FECC. 

Enfin, le CPEQ note les modifications proposées qui visent à attribuer aux émetteurs de GES des sommes versées aux enchères, correspondant à la diminution de droits d’émission gratuits, à la condition que l’émetteur utilise ces sommes pour réduire les émissions de GES ou pour les consacrer à de la recherche et développement dans ce domaine. Mme Lauzon précise : « Toute modification apportée au marché du carbone (SPEDE) qui pourrait permettre de réserver à certains émetteurs de GES les revenus découlant de la vente aux enchères de plusieurs unités d’émission constituerait une bonne nouvelle pour les entreprises québécoises, mais il faut d’abord voir quelles sont les conditions assorties à de telles mesures. Il faut savoir que plusieurs industriels québécois ont déjà réalisé les réductions de GES qui étaient viables économiquement, au cours des dernières années, et que les émissions de procédé demeurent incompressibles malgré un soutien financier du gouvernement du Québec. » Le CPEQ et ses membres analyseront les modalités de cette réserve de revenus, lorsqu’elles seront annoncées, puis transmettront leurs commentaires spécifiques au gouvernement.

 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

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