Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) accueille favorablement la publication du Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

12 Apr 2019

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) accueille favorablement la publication du Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Montréal, 12 avril 2019 – Le Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Monsieur Benoit Charette, annonçait aujourd’hui, la publication imminente du Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.

Le CPEQ salue la publication de ce projet de règlement visant à instaurer un mécanisme de traçabilité obligatoire des sols contaminés du Québec et à rendre responsable le générateur de ces sols jusqu’au moment où ils auront fait l’objet d’une valorisation ou d’une élimination conformément à la réglementation en vigueur.

La présidente du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, mentionne : « Les évènements récents ont démontré que l’adoption d’un règlement visant à instaurer un mécanisme de traçabilité obligatoire des sols contaminés du Québec est devenue nécessaire et nous nous réjouissons de la publication du projet de règlement qui permettra de mettre fin à l’élimination illégale des sols contaminés. »

Plus particulièrement, le CPEQ salue le fait que les générateurs des sols contaminés demeurent responsables de ces sols jusqu’à ce qu’ils aient été acheminés dans un site autorisé tout en gardant imputables tous les intervenants de la chaîne menant de la génération à l’élimination ou à la valorisation des sols contaminés. À ce sujet, Mme Lauzon déclare : « En étant passibles de sanctions si les sols contaminés n’étaient pas acheminés à un site de traitement autorisé, les générateurs de ces sols et les transporteurs prendront les mesures nécessaires pour s’assurer que les sols soient dirigés au bon endroit et traités de façon approprié ».

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

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