Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) accueille favorablement la décision de la Ministre Isabelle Melançon de prendre le temps de bien faire les choses dans le dossier de la refonte réglementaire

19 Jul 2018

Montréal, 19 juillet 2018 – La Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, madame Isabelle Melançon, annonçait aujourd’hui qu’elle prendrait le temps de bien faire les choses pour mener à terme la refonte réglementaire substantielle qu’elle doit réaliser afin de permettre l’opérationnalisation de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

La Ministre a été attentive aux préoccupations du CPEQ et nous en sommes satisfaits. La refonte réglementaire nécessaire pour donner effet à la modernisation de la LQE constitue un travail colossal qui mérite que tout le temps nécessaire lui soit consacré pour permettre d’atteindre les objectifs de simplification, d’allègement et de clarté du processus d’autorisation recherchés par le gouvernement du Québec.

Le régime d’autorisation de la LQE n’avait pas été revu en profondeur depuis son entrée en vigueur en 1972. Il aurait été dommage de précipiter l’adoption d’une refonte réglementaire qui n’aurait été que partielle et d’une grande complexité. En prenant le temps nécessaire pour bien faire les choses, le gouvernement pourra améliorer considérablement le contenu des projets de règlement qui ont été rendus publics, pour consultation, au mois de février 2018.

Nous saluons non seulement la lucidité de la Ministre, mais aussi son courage, puisqu’avec le geste constructif qu’elle pose, la refonte réglementaire se fera sans précipitation, avec un minimum de heurt et de complications pour les entreprises ainsi que pour les autres demandeurs d’autorisation, et sera davantage susceptible de susciter l’adhésion des parties prenantes.

En proposant un travail de concertation avec les parties prenantes pour la révision des règlements, la Ministre fait preuve d’ouverture. Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec offre sa collaboration pour participer à cette initiative.

 

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d’affaires du Québec, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) constitue l’organisation parapluie qui représente le secteur d’affaires du Québec pour les questions reliées à l’environnement et au développement durable en coordonnant les objectifs de ses membres. Le CPEQ regroupe plus de 250 entreprises et 37 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 300 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

Pour plus d’information : Hélène Lauzon, Présidente directrice générale du CPEQ

Téléphone : 514-393-1122

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