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La réforme des règlements de la LQE décortiquée par des experts :
16 webinaires du CPEQ

Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 19 février 2020, une série de projets de règlement visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale.

La compréhension de ces règlements étant d’une importance capitale pour les entreprises, nous organiserons, dès que les textes réglementaires seront adoptés, une série de 16 webinaires, lesquels seront donnés par des avocats chevronnés dans le domaine de l’environnement.

La date exacte pour chacun des webinaires sera déterminée lorsque les règlements finaux seront adoptés publiés dans la Gazette officielle. Les webinaires se dérouleront tous de 12h à 13h30. 

Les webinaires prévus se décrivent ainsi :

Webinaire #1 :
Les autorisations minist...read more

(Date à confirmer)
Webinaire #1 : Les autorisations ministérielles, par Me Mariko Khan du cabinet Sheahan

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #1 : Les autorisations ministérielles, par Me Mariko Khan du cabinet Sheahan de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #2 : Les activités qui peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité, par Me Mélissa Devost du cabinet Norton Rose Fulbright

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #2 : Les activités qui peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité, par Me Mélissa Devost du cabinet Norton Rose Fulbright de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #3 : Les activités exemptées, par Me Mira Gauvin du cabinet Dentons Canada

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #3 : Les activités exemptées, par Me Mira Gauvin du cabinet Dentons Canada de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #4 : Les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE), par Me Charles Kazaz du cabinet Blake, Cassels & Gravdon

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #4 : Les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE), par Me Charles Kazaz du cabinet Blake, Cassels & Gravdon de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #5 : L’accès à l’information et les registres du Ministre, par Me Anne-Frédérique Bourret du cabinet BCF

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
L’accès à l’information et les registres du Ministre, par Me Anne-Frédérique Bourret du cabinet BCF de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #6 : Le nouveau régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d'assainissement), par Me Marie-Claude Bellemare du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #6 : Le nouveau régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d'assainissement), par Me Marie-Claude Bellemare du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #7 : Le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs, par Me Adina-C. Georgescu du cabinet Miller Thomson

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #7 : Le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs, par Me Adina-C. Georgescu du cabinet Miller Thomson de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #8 : Le Règlement sur les carrières et sablières, par Me Roger Bill du cabinet Langlois Avocats

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #8 : Le Règlement sur les carrières et sablières, par Me Roger Bill du cabinet Langlois Avocats de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #9 : La protection et réhabilitation des terrains, le stockage, les centres de transfert et l’enfouissement de sols contaminés, par Me Dominique Amyot-Bilodeau du cabinet McCarthy Tétrault

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #9 : La protection et réhabilitation des terrains, le stockage, les centres de transfert et l’enfouissement de sols contaminés, par Me Dominique Amyot-Bilodeau du cabinet McCarthy Tétrault de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #10 : La gestion et le traitement des eaux, les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, etc. , par Me Pierre-Olivier Charlebois du cabinet Fasken

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #10 : La gestion et le traitement des eaux, les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, les entreprises d’aqueduc et d’égout privées, le prélèvement des eaux et leur protection, le transfert d’eau hors du bassin du Fleuve St-Laurent et la gestion des eaux pluviales, par Me Pierre-Olivier Charlebois du cabinet Fasken de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #11 : L’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, les déchets biomédicaux, les lieux d’élimination de neige et l’entreposage de pneus hors d’usage, par Me Christine Duchaine du cabinet Sodavex

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #11 : L’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, les déchets biomédicaux, les lieux d’élimination de neige et l’entreposage de pneus hors d’usage, par Me Christine Duchaine du cabinet Sodavex de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #12 : Le Règlement sur les exploitations agricoles ainsi que la question des matières résiduelles fertilisantes, par Me François Bouchard du cabinet Cain Lamarre

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #12 : Le Règlement sur les exploitations agricoles ainsi que la question des matières résiduelles fertilisantes, par Me François Bouchard du cabinet Cain Lamarre de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #13 : Le test climat et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), par Me Jean Piette du cabinet BCF

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #13 : Le test climat et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), par Me Jean Piette du cabinet BCF de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #14 : Les règles de gouvernance et le régime d’autorisation pour les milieux humides, par Me Thibaud Daoust du cabinet Daigneault Avocats

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #14 : Les règles de gouvernance et le régime d’autorisation pour les milieux humides, par Me Thibaud Daoust du cabinet Daigneault Avocats de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
(Date à confirmer)
Webinaire #15 :Le Règlement sur les matières dangereuses, par Me Julie Belley Perron du cabinet Borden Ladner Gervais

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #15 : Le Règlement sur les matières dangereuses, par Me Julie Belley Perron du cabinet Borden Ladner Gervais de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures. 
(Date à confirmer)
Webinaire #16 : Le pouvoir d’ordonnance et autres modifications aux SAP et procédures pénales ainsi que les recours devant le TAQ, par Me Marc-André Boutin du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #16 : Le pouvoir d’ordonnance et autres modifications aux SAP et procédures pénales ainsi que les recours devant le TAQ, par Me Marc-André Boutin du cabinet Davies ward phillips & vineberg de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

 
9 June 2020 - 09:00 to 16:00
Session de formation sur la gestion des avis de non-conformité, des directives et/ou des sanctions administratives pécuniaires issus du MELCC et d’ECCC

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au niveau provincial qu’au niveau fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements.
11 June 2020 - 09:00 to 16:00
Formation sur le Guide d’évaluation de l’exposition au bruit émanant d’une carrière ou d’une sablière et sur la Note d’instructions 98-01

Description générale du cours :
16 June 2020 - 12:00 to 13:30
Webinaire sur la responsabilité sociale de l’entreprise : l’importance renouvelée de l’acceptabilité sociale pour obtenir une autorisation

Descriptif à venir
19 June 2020 - 08:30 to 12:00
Rencontre printanière CPEQ-MELCC

Le CPEQ vous invite à la rencontre printanière du CPEQ-MELCC au cours de laquelle les sujets suivants seront abordés. Après chaque thème, une période d’échange entre les membres du CPEQ et les représentants du MELCC est prévue :