La réforme des règlements de la LQE : 16 webinaires du CPEQ par 16 avocats
Le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du 19 février 2020, une série de projets de règlement visant à donner effet au nouveau régime d'autorisation environnementale.
La compréhension de ces règlements étant d'une importance capitale pour les entreprises, nous organiserons, dès que les textes réglementaires seront adoptés, une série de 16 webinaires, lesquels seront donnés par des avocats chevronnés dans le domaine de l'environnement.
La date exacte pour chacun des webinaires sera déterminée lorsque les règlement finaux seront publiés dans la Gazette officielle. Les webinaires se dérouleront tous de 12h à 13h30.
Voici le calendrier de ces 16 webinaires :
Webinaire #1 :
Les autorisations ministérielles, par Me Mariko Khan du cabinet Sheahan.
Webinaire #2 :
Les activités qui peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité, par Me Mélissa Devost du cabinet Norton Rose Fulbright.
Webinaire #3 :
Les activités exemptées, par Me Mira Gauvin du cabinet Dentons Canada.
Webinaire #4 :
Les projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE), par Me Charles Kazaz du cabinet Blake, Cassels & Graydon.
Webinaire #5 :
L’accès à l’information et les registres du Ministre, par Me Anne-Frédérique Bourret du cabinet BCF.
Webinaire #6 :
Le nouveau régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels, par Me Marie-Claude Bellemare du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg.
Webinaire #7 :
Le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs, par Me Adina-C. Georgescu du cabinet Miller Thomson.
Webinaire #8 :
Le Règlement sur les carrières et sablières, par Me Roger Bill du cabinet Langlois Avocats.
Webinaire #9 :
La protection et réhabilitation des terrains, le stockage, les centres de transfert et l’enfouissement de sols contaminés, par Me Dominique Amyot-Bilodeau du cabinet McCarthy Tétrault.
Webinaire #10 :
La gestion et le traitement des eaux, les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, les entreprises d’aqueduc et d’égout privées, le prélèvement des eaux et leur protection, le transfert d’eau hors du bassin du Fleuve St-Laurent et la gestion des eaux pluviales, par Me Pierre-Olivier Charlebois du cabinet Fasken.
Webinaire #11 :
L’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, les déchets biomédicaux, les lieux d’élimination de neige et l’entreposage de pneus hors d’usage, par Me Christine Duchaine du cabinet Sodavex.
Webinaire #12 :
Le Règlement sur les exploitations agricoles ainsi que la question des matières résiduelles fertilisantes, par Me François Bouchard du cabinet Cain Lamarre.
Webinaire #13 :
Le test climat et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA), par Me Jean Piette du cabinet BCF.
Webinaire #14 :
Les règles de gouvernance et le régime d’autorisation pour les milieux humides, par Me Thibaud Daoust du cabinet Daigneault Avocats.
Webinaire #15 :
Le Règlement sur les matières dangereuses, par Me Julie Belley Perron du cabinet Borden Ladner Gervais.
Webinaire #16 :
Le pouvoir d’ordonnance et autres modifications aux SAP et procédures pénales ainsi que les recours devant le TAQ, par Me Marc-André Boutin du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg.
Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heures.
Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.
PRIX
Membre : 60.00$ par webinaire
Non-Membre : 75.00$ par webinaire
OFFRES EXCLUSIVES ET PRIVILÈGES POUR LES MEMBRES
Les membres obtiennent un rabais cumulatif de 3% sur le coût total de leurs inscriptions. Le rabais est applicable aux membres seulement. Veuillez noter que les factures pour les membres seront émises à la toute fin de la série de webinaires sur la réforme des règlements de la LQE.
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