cpeq

Session de formation sur la législation environnementale applicable aux entreprises

[S'inscrire à cette activité...]

Session de formation sur la législation environnementale applicable aux entreprises
20 octobre 2010, de 8h30 à 16h30
Bureau du CPEQ
Animée par Me Hervé Pageot du cabinet Daigneault avocats.

Le CPEQ est heureux de vous convier à cette nouvelle session de formation concernant la législation environnementale applicable aux entreprises, qui sera offerte par Me Pageot du cabinet Daigneault avocats. En 2010, Daigneault avocats fut sélectionné parmi les dix meilleurs cabinets boutique en droit de l'Environnement au Canada par la revue Canadian Lawyers.

Les normes environnementales sont éparpillées dans des dizaines de lois et une multitude de règlements qui évoluent sans cesse. Cette session s’adresse à tous ceux qui ont des responsabilités liées à l’environnement ou à la conformité au sein de leur entreprise, ou qui démontrent un intérêt pour le sujet. Elle a pour objectif de leur fournir les connaissances et les outils nécessaires afin d’identifier la législation environnementale applicable à leurs activités au Québec et d’en connaître les dispositions principales, le tout afin d’assurer la conformité de leur entreprise.

Les participants se familiariseront avec la hiérarchisation des normes juridiques et le partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral, celui du Québec et les municipalités, afin de comprendre les interrelations entre les diverses normes environnementales et les conséquences pratiques au niveau de leur application en entreprise. Les principaux textes législatifs et réglementaires à caractère ou contenu environnemental seront présentés, incluant ceux dont la mise en œuvre relève des municipalités du Québec. Les obligations et responsabilités des entreprises en vertu de ces textes seront expliquées. Les participants seront également sensibilisés aux divers mécanismes d’application de la législation environnementale (préventifs, curatifs, punitifs) et à certains principes de droit pertinents en matière de responsabilité environnementale (civile, pénale, administrative). Ceci clarifiera les mesures et mécanismes dont les divers paliers du gouvernement disposent afin d’assurer le respect de la législation par les entreprises.

La session de formation se donne en petits groupes et favorise une approche interactive afin de stimuler les discussions. Elle est constituée de périodes d’exposés entrecoupées de périodes d’exercices à des fins d’acquisition d’habiletés par les participants.

 

Veuillez noter que cette activité est accréditée par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Si vous souhaitez obtenir un certificat d'attestation, veuillez le préciser dans le champ réservé aux informations additionelles ("plus d'informations") de votre formulaire d'inscription. Merci!

 

Coûts :

Membres

700.00 $ + taxes = 790.12 $

Non-membres
     (membre par association membre)

 
800.00 $ + taxes = 903.00 $

Non-membres

1000.00 $ + taxes = 1128.75 $

Pour obtenir plus d'information, contactez-nous au (514)393-1122, ou par courriel au info@cpeq.org.