Historique

Il existe divers instruments pour protéger la qualité de l'environnement et éviter sa dégradation. Les outils réglementaires sont les plus connus, mais les guides de bonnes pratiques, les plans de prévention de pollution, les subventions octroyées conditionnellement au respect des normes environnementales, les redevances et les taxes constituent aussi des outils auxquels les gouvernements ont recours.

Au cours des deux dernières décennies, la logique des marchés a été mise au service de l'environnement, un peu partout sur la planète, pour attribuer aux entreprises une quantité limitée de droits d'émission de certaines substances, avec la possibilité de transiger ces droits. Ainsi, les entreprises réussissant à réduire leurs émissions au-delà des seuils réglementaires fixés sont en mesure de vendre les droits qu'elles ont en surplus, alors que les entreprises qui n'arrivent pas à réduire leurs émissions sous ce même seuil doivent plutôt se procurer des droits d'émission sur le marché. Il s'agit de mécanismes de plafonnement et d'échange de droits d'émission, autre instrument économique utilisé pour protéger la qualité de l'environnement et éviter sa détérioration.

Un des premiers modèles de ce genre a été adopté en 1995, par les États-Unis, afin de lutter contre les polluants atmosphériques. Les autorités fédérales américaines ont adopté le Clean Air Act en 1990, lequel contenait un chapitre sur les pluies acides qui s'attaquait à la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de monoxyde d’azote (NOx), en instaurant des quotas d’émissions applicables au secteur énergétique américain. La particularité de l’approche américaine a été d’instaurer, en 1995, des bourses d’échange des émissions de ces deux substances, afin de permettre aux industries concernées d’optimiser leurs coûts de conformité avec les nouvelles limites d’émissions. Ce mécanisme d’échange permettait notamment aux entreprises ayant des émissions inférieures aux quotas de récupérer une partie de leurs investissements, en les vendant aux entreprises n’ayant pas encore installé d’unités de désulfuration dans leurs centrales.

Au Canada, le gouvernement fédéral a adopté un modèle semblable, en 1998, en allouant des allocations de consommation de HCFC que les entreprises peuvent céder en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998). Le gouvernement fédéral a repris cette approche dans son Règlement sur les solvants de dégraissage, en attribuant des unités de consommation de solvants de dégraissage et en permettant leur cession.

La province de l'Ontario a, pour sa part, implanté une véritable approche de plafonnement et d'échange, en 2002, en mettant sur pied une bourse d'échange de dioxyde de soufre (SO2) et d'oxyde de soufre (NOx), en établissant des seuils, en distribuant des allocations et en permettant des échanges de crédits de réduction de SO2 et de NOx, y compris avec certains États américains.

L'Alberta a aussi mis en place un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de SO2 et de NOx, en 2006, applicable au seul secteur de l'électricité.

Ainsi, au fil des années, le modèle d'échange de crédits a été appliqué à plusieurs attributs environnementaux, un peu partout sur la planète. On peut penser, par exemple, aux crédits eau et aux crédits phosphore, tels que développés par le Ontario South Nation Conservation Authority, lesquels permettent aux développeurs ou industries d'acheter des crédits phosphore à des agriculteurs qui ont réduit leurs rejets de phosphore en intégrant les meilleures pratiques de gestion de fumier. Ce modèle a également été appliqué à l'agriculture, avec les quotas d'azote développés en Europe, à la biodiversité, avec les crédits de biodiversité, aux matières résiduelles, avec les quotas de déchets, ou encore à l'énergie, avec les crédits d'efficacité énergétique.

Il faut savoir que le modèle d'échange de crédits peut être développé par les autorités gouvernementales, dans certains cas, faisant donc l'objet d'un marché réglementé. Dans d’autres cas, le modèle d’échange de crédits peut faire l'objet d'initiatives volontaires et donc, s’organiser sous la forme d’un marché volontaire.

Contexte québécois

Le 1er janvier 2013, le gouvernement du Québec a mis en place son système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), communément appelé “marché du carbone”. Depuis, les entreprises assujetties à ce système, à savoir celles émettant plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre annuellement, doivent soit réduire leurs émissions en dessous d'un certain seuil, ou soit se procurer des droits d'émission de gaz à effet de serre. Ces droits d’émission sont appelés « crédits carbone ».

En 2014, la province de Québec et l’État américain de la Californie ont officiellement lié leur marché du carbone respectif, sous l’égide et la supervision de la Western Climate Initiative Inc. (WCI). La première vente aux enchères commune a eu lieu le 25 novembre 2014.

Puis, le 1er janvier 2015, les distributeurs de carburant et de combustibles du Québec sont également assujettis au SPEDE. Depuis ce moment, ces distributeurs doivent faire l'acquisition de crédits carbone afin de couvrir les émissions de GES attribuables aux carburants et combustibles distribués à leurs clients, si ces émissions atteignent le seuil de 25 000 tonnes par année.

Ensuite, c’est au tour de la province de l’Ontario de se joindre à ce marché du carbone, le 1er janvier 2018.

Dans un contexte où le marché du carbone de la WCI est appelé à se développer considérablement dans les prochaines années, le Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (CPEQ) a lancé, au mois de mai 2013, la Plateforme d’échange des marchés environnementaux (PEME). À travers cette plateforme, les entreprises assujetties au SPEDE et les participants au marché du carbone réglementé de la WCI peuvent désormais afficher les unités d'émission ("crédits carbone") qu'ils souhaitent vendre ou acheter.

Le CPEQ souhaite que la PEME continue de se développer et de rayonner, dans les années à venir, pour devenir un lieu privilégié de mise en relation entre acheteurs et vendeurs d’une variété grandissante d’attributs environnementaux.