Session d'information sur la comparaison du SPEDE Québec / Ontario suivie d'un Town Hall Event avec la Ministre Isabelle Melançon et d'une session d'information sur l'adhésion volontaire au marché du carbone

24 Janvier 2018 - 09:00 à 15:00
NOUVELLE SALLE - Hôtel Intercontinental situé au 360, rue Saint-Antoine Ouest, salle Sarah Bernhardt (2e étage), à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                        

                    

 

Mme Isabelle Melançon
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mme France Delisle
Directrice générale, Direction générale de la règlementation carbone et des données d’émission
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
M. Jean-Yves Benoît
Directeur, Direction du marché du carbone
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
M. Jeff Hurdman
Director, Cap and Trade Branch - Climate Change Directorate
Ministry of the Environment and Climate Change of Ontario

Le marché du carbone s’étend à l’Ontario à compter du 1er janvier 2018. Les entreprises du Québec et de l’Ontario qui émettent 25 000 tonnes par année de gaz à effet de serre sont désormais assujetties aux mêmes règles. Avec les modifications ont été adoptées au système québécois du marché du carbone, les entreprises du Québec qui émettent entre 10 000 t/année et 24 999 t/année auront, comme les entreprises de l’Ontario, la possibilité d’adhérer, sur une base volontaire, au marché du carbone.

Le CPEQ organise le 24 janvier 2018 à l’Hôtel Intercontinental, une session d’information au cours de laquelle Mme France Delisle, Directrice générale, Direction générale de la règlementation carbone et des données d’émission au MDDELCC, M. Jean-Yves Benoît, Directeur de la Direction du marché du carbone au MDDELCC, et M. Jeff Hurdman, Director, Cap and Trade Branch, Climate Change Directorate au Ministry of the Environment and Climate Change de l’Ontario, présenteront les similitudes et les distinctions des systèmes québécois et ontarien du marché du carbone pour ainsi permettre aux entreprises de bien assimiler les nouvelles obligations mais aussi les nouvelles occasions d’affaires qui s’offrent à elles.

Mme Delisle, M. Benoît et M. Hurdman aborderont les thèmes suivants :

  • L’étendue de la couverture des émissions et les catégories d’émetteurs visés
  • Les plafonds à l’horizon 2020 et 2030
  • Le régime applicable aux grands émetteurs
  • Le régime applicable aux distributeurs de carburant et de combustible
  • Les droits d’émissions gratuits
  • L’assujetissement volontaire
  • La déclaration des émissions
  • La vérification des émissions
  • Les conflits d’intérêts des vérificateurs
  • Les enchères

Veuillez noter que la présentation de M. Hurdman sera en anglais seulement.

Cette session d’information sera suivie d’un repas au cours duquel la Ministre Isabelle Melançon s’adressera aux participants, sous la formule Town Hall Event, pour exposer sa vision depuis sa récente nomination et pour répondre à vos questions.

En après-midi, soit de 14 h à 15 h, le CPEQ vous invite à une autre session d’information qui portera sur l’adhésion volontaire au marché du carbone.  Comme vous le savez sans doute, le gouvernement du Québec a adopté, le 22 novembre dernier, le projet de règlement qui vous permettra dorénavant de vous assujettir, sur une base volontaire, au marché du carbone si vos émissions annuelles de gaz à effet de serre se situent entre 10 000 tonnes et 24 999 tonnes de CO2 équivalent. Cette présentation sera donnée par Mme France Delisle, M. Jean-Yves Benoît, Mme Diane Gagnon, coordonnatrice et Mme Marie-Claude Martel, ingénieure.

Pour vous inscrire, veuillez séléctionner une des quatre (4) options suivantes:

OPTION 1: 180124M - Journée complète de 9 h à 15 h
OPTION 2: 180124M - Session d’information SPEDE + lunch avec allocution de 9 h à 13 h 30
OPTION 3: 180124M - Lunch avec allocutuion de la Ministre de 12 h à 13 h 30
OPTION 4: 180124M - Lunch avec allocutuion de la Ministre + Session d’information sur l’adhésion volontaire de 12 h à 15 h

Cette journée est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Cette journée peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

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