Session de formation sur la législation relative aux évaluations environnementales

6 Février 2018 - 09:00 à 16:00

Partenaires OR du CPEQ

                        

                    

 

Me Charles Kazaz
Avocat associé
Blake, Cassels & Graydon, s.en.c.r.l/s.r.l.
M. Pierre Lundahl
Président
Lundahl Environnement inc.

Le CPEQ vous convie à une session de formation sur la législation provinciale et fédérale relative aux évaluations environnementales. Lors de cette formation, des experts en évaluations environnementales, Me Charles Kazaz, associé chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L. /s.r.l. et M. Pierre Lundahl, président de Lundahl Environnement, compareront les processus fédéral et québécois d’évaluation environnementale, d’un point de vue pratique, et feront le point sur leurs similitudes, leurs distinctions et leurs interrelations.  Pierre Lundahl fera aussi un bref bilan de la mise en application du régime fédéral d'évaluation environnementale. Les formateurs aborderont également les modifications au régime d’évaluation environnementale québécoise, à la suite de l’adoption du Projet de loi 102 qui a modifié la Loi sur la qualité de l’environnement, ainsi qu’un bref bilan de la mise en application du régime fédéral d'évaluation environnementale de 2012 cinq ans après son entrée en vigueur et de la réforme de ce régime actuellement en cours.

Au terme de cette formation, les participants auront acquis une solide compréhension des interrelations entre la législation et la réglementation fédérale et québécoise, à savoir : 

  • Les dispositions pertinentes aux évaluations environnementales prévues au chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement;
  • La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  • Le Règlement désignant les activités concrètes;
  • Le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné;
  • Le Règlement sur le recouvrement des frais.

Cette formation s’adresse aux personnes qui, au sein d’une entreprise, souhaitent réaliser un projet assujetti à la procédure fédérale d’évaluation environnementale, aux juristes, aux consultants, aux ingénieurs et aux autres experts.    

Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Si vous souhaitez obtenir une attestation de participation, veuillez le préciser dans le champ réservé sur votre formulaire d'inscription.

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