Bénéfices de l'adhésion

En bref

1. Services aux membres

  • Nos représentations gouvernementales, puisque nos relations privilégiées avec les gouvernements et nos très bons liens avec les décideurs québécois et canadiens nous permettent d’intervenir rapidement auprès des cabinets ministériels et des hauts-fonctionnaires, que nous consultons fréquemment;
  • Notre Communiqué hebdomadaire (CH), une veille légale et environnementale
  • Notre Bi-Monthly Brief, une version anglaise et abrégée de nos communiqués hebdomadaires, qui est envoyé à tous les deux mois;
  • Notre Tableau de conformité environnementale, une liste exhaustive des rapports, avis et déclarations que les entreprises doivent compléter de manière récurrente pour se conformer aux normes provinciales et fédérales régissant leurs activités d’affaires;
  • Notre Outil portant sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP), recensant notamment les SAP pouvant découler des infractions prévues à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et aux réglements qui en découlent;
  • Nos comités de travail, dont les travaux visent à élaborer les positions officielles du CPEQ et qui permettent aux entreprises et associations d’échanger entre elles au sujet d’enjeux communs.

2. Comités conjoints

Exclusifs à nos membres, les comités conjoints se tiennent à cinq reprises durant l’année, soit deux fois avec Environnement et Changement climatique Canada, une fois avec le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et deux fois avec le Ministère de l'Énergie et Ressources naturelles (MERN). À ces occasions, les membres du CPEQ ont l’occasion de connaître le calendrier législatif et réglementaire, de rencontrer en personne les représentants des ministères et de leur poser des questions ou d’exprimer des commentaires verbalement. 

3. Tarifs réduits

Tous nos membres bénéficient d’une importante réduction de tarifs à nos activités. Puisque l’adhésion s’applique à l’ensemble d’une entreprise ou association, tous les employés peuvent bénéficier de ces réductions. 

 

Services aux membres

Le CPEQ offre une gamme complète de services, dont :

  • Agir en tant que médiateur lors de l'élaboration des positions unifiées des membres dans le cadre des travaux des comités de travail concernant les dossiers environnementaux et les divers projets de politique, de loi et de règlement d'intérêt commun, puis représenter ces positions unifiées auprès des gouvernements et des autres intervenants.
  • Préparer des mémoires et lettres de commentaires adressés aux autorités gouvernementales provinciales et fédérales, afin de représenter les positions adoptées portant sur les divers projets de politique, de loi et de règlement en matière d’environnement et de développement durable.
  • Assurer une veille légale et informationnelle en matière d’environnement et de développement durable et fournir un accès à la documentation pertinente.
  • Publier le communiqué hebdomadaire du CPEQ, qui synthétise l'information pertinente aux entreprises dans le domaine de l’environnement et du développement durable sur des sujets tels que les changements climatiques, la gestion des matières résiduelles, l'eau, la foresterie, l'industrie minière et la responsabilité sociale d'entreprise, entre autres. Le communiqué hebdomadaire du CPEQ inclut les nouvelles législatives et réglementaires ainsi que les récents développements et les nouvelles initiatives et publications à l'échelle provinciale et nationale. Le CPEQ produit également un Bi-Monthly Brief, une version anglaise et abrégée de nos communiqués hebdomadaires, qui est envoyé tous les deux mois. 
  • Maintenir notre site grâce auquel nos membres ont accès, via le Portail membre, à toutes les publications du CPEQ ainsi qu'à plusieurs ressources et outils supplémentaires.

Nos membres bénéficient également de :

  • L'accès à prix réduit aux cours et ateliers de formation que le CPEQ organise sur des thèmes reliés à l’environnement et au développement durable.
  • L'accès à prix réduit aux colloques et conférences qui portent sur les enjeux actuels dans le domaine. Ces évènements offrent des opportunités de réseautage et visent à faciliter l'échange d'information et de meilleures pratiques entre les divers secteurs industriels ainsi que d'autres parties prenantes.
  • L’accès exclusif aux réunions des comités conjoints avec le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et avec le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pour discuter de l’état d’avancement des dossiers en cours et pour présenter l’agenda législatif et réglementaire.
  • L'accès exclusif à des réunions d'information et d'échange entre les entreprises et les représentants gouvernementaux au sujet de problèmes spécifiques.
  • L'accès à un réseau de contacts au niveau provincial, national et international dans le domaine de l'environnement et du développement durable. 

 

Comités de travail

Fonctionnement des comités de travail

Le CPEQ a mis sur pied plusieurs comités de travail qui sont appelés à élaborer la position du CPEQ dans divers dossiers.  Ces comités sont gratuits et exclusifs à nos membres. Dans le cadre des travaux de ces comités, les membres du CPEQ sont parfois amenés à prendre des positions, lorsque le gouvernement annonce un projet de loi ou de règlement, mais il peut également s’agir de points d’information ou de présentations variées en lien avec le thème du comité.  En ce sens, les sujets traités varient beaucoup d’une réunion à une autre.  Les horaires des comités et leur fréquence varient aussi, selon l’actualité législative et les travaux des différents ministères, notamment. Ils se tiennent généralement aux bureaux du CPEQ et débutent vers 9h30, pour se terminer avant 12h00. Bien évidemment, si vous êtes éloigné de la région montréalaise ou si vous avez un contretemps ne vous permettant pas de vous déplacer, vous pouvez participer à distance.

À la suite d’une réunion, le CPEQ rédige habituellement un compte-rendu, qui est disponible via le portail membre du site internet, accessible aux membres seulement. Le CPEQ peut également produire un mémoire ou une lettre, dans le but d’informer l’autorité réglementaire concernée des préoccupations de ses membres, et de proposer des solutions. Veuillez noter que lorsqu’un mémoire ou une lettre sont produits, aucun procès-verbal n’est rédigé.

Liste des comités internes du CPEQ

  • 1. Comité sur l'acceptabilité sociale et la gestion des troubles du voisinage
  • 2. Comité sur les affaires juridiques
  • 3. Comité sur l'air et les changements climatiques
  • 4. Comité sur la biodiversité et les milieux humides
  • 5. Comité sur le bruit
  • 6. Comité sur les carburants renouvelables
  • 7. Comité sur le développement durable et responsabilité sociale d'entreprise
  • 8. Comité sur le développement nordique
  • 9. Comité sur l'eau
    • 9.1 Sous-comité sur l'eau potable
  • 10. Comité sur l'écologie industrielle
  • 11. Comité sur l'énergie
  • 12. Comité sur les évaluations environnementales
  • 13. Comité sur les matières dangereuses
  • 14. Comité sur les matières organiques
  • 15. Comité sur les matières résiduelles
    • 15.1 Sous-comité sur la responsabilité élargie producteurs (RÉP)
    • 15.2 Sous-comité sur la gestion des encombrants
  • 16. Comité sur les pêcheries (Loi sur les pêches)
  • 17. Comité sur le Règlement 2008-47 de la CMM
  • 18. Comité sur les terrains contaminés
    • 18.1 Sous-comité sur l'analyse de risques
  • 19. Comité sur les transports et la logistique

Comités conjoints

Cinq fois par année, les membres du CPEQ ont le privilège de rencontrer les représentants du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) dans le cadre des réunions de comités conjoints; deux fois par année avec ECCC et avec le MERN et une fois par année avec le MDDELCC.

Au cours de ces réunions, les membres ont l’occasion de connaître l'agenda législatif et réglementaire des deux paliers gouvernementaux, tout en ayant le bénéfice de poser des questions et de formuler des commentaires verbalement.

Ces réunions se tiennent généralement en matinée, de 9h30 à 12h00. Un repas est ensuite servi, permettant ainsi aux participants d’échanger entre eux et avec les représentants gouvernementaux.

Pour en savoir davantage, surveillez notre calendrier des activités.