Communiqué de presse - Rôle des municipalité en matière de prévention des troubles de voisinage - 23 juillet 2010
Le 23 juillet 2010, le CPEQ publiait un communiqué de presse donnant suite à une lettre transmise au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec. Le CPEQ demande au Ministre de traiter spécifiquement de la problématique des troubles de voisinage dans le cadre de la refonte de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Plus spécifiquement, le CPEQ souhaite que les municipalités utilisent leurs pouvoirs en matière d'aménagement du territoire afin de prévenir les troubles de voisinage.