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Comités internes

Le CPEQ a mis sur pied plusieurs comités internes qui sont appelés à élaborer la position du CPEQ dans divers dossiers reliés à l’environnement et au développement durable. Ces comités peuvent aussi permettre de faire avancer la réflexion par rapport à des politiques publiques ou encore à motiver les membres à implanter de nouvelles initiatives. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces comités.

Liste des comités internes du CPEQ

1. Comité des affaires juridiques
2. Comité des affaires publiques
3. Comité sur l'air et les changements climatiques
4. Comité sur le développement durable
5. Comité sur la responsabilité sociale d'entreprise
6. Comité sur l’eau
7. Comité sur l'eau potable
8. Comité sur les matières résiduelles
9. Comité sur les milieux humides
10. Comité sur les nuisances (odeurs, bruit, poussières)
11. Comité sur les terrains contaminés
12. Comité sur les déversements accidentels
13. Comité sur l'énergie

Fonctionnement des comités internes

Lorsqu’une entreprise adhère au CPEQ, elle peut désigner un ou des délégués pour faire partie des comités traitant des sujets qui l’intéressent. La plupart des comités se réunissent au besoin, lorsqu’un enjeu relevant du mandat du comité soulève des préoccupations. Par exemple, le CPEQ pourrait réunir un comité à la suite de la publication d’un projet de règlement dans le but de formuler des commentaires auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Une réunion pourrait également être convoquée à la demande d’un membre désirant discuter d’une situation particulière ou pour tout autre raison jugée pertinente.

À la suite d’une réunion, le CPEQ rédige habituellement un compte rendu qui est transmis aux membres du comité. Le CPEQ pourrait également décider de produire un mémoire ou une lettre dans le but d’informer l’autorité réglementaire concernée des préoccupations de ses membres et de proposer des solutions.

Notons que la participation aux réunions est facultative. Un membre pourrait décider d'être membre d’un comité afin de ne recevoir que la documentation destinée au comité.